Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il vise à intégrer le fait que les conseils de famille reçoivent également les dossiers des enfants adoptables mais pour lesquels une famille n'a pu être trouvée dans le département d'origine et qui pourraient être adoptés dans le département d'examen. Dans votre discours de présentation de la stratégie nationale de prévention et de protection...
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 23 et 24 qui ont trait à la publication des avis divergents émis pendant les délibérations du conseil de famille. Afin de garantir la liberté de discussion et de vote au sein dudit conseil, il convient de ne pas publier ces avis. La tradition juridique française privilégie la collégialité des ...
Mon collègue Xavier Breton a dit l'essentiel ; aussi serai-je brève. Cet amendement vise à créer un comité de pilotage national des pupilles de l'État afin de diffuser, dans l'ensemble du territoire, les dossiers des enfants en attente d'adoption et de trouver une solution pour les 1 000 enfants que vous avez évoqués, monsieur le secrétaire d'É...
