Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je proposais de me tenir à votre disposition. Notre rythme avoisine les quatre-vingts amendements de l'heure. Nos débats peuvent raisonnablement se poursuivre jusqu'à zéro heure trente ou zéro heure quarante-cinq, afin de terminer l'examen du texte et de le voter aujourd'hui. Cependant, si tel n'est pas votre souhait, il est possible de lever i...
Qui est favorable à la poursuite des débats, jusqu'à une heure raisonnable ? La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.
L'article 50 de notre règlement prévoit que la séance peut-être prolongée pour finir l'examen d'un texte. Je proposais une solution que j'espérais consensuelle. Si elle ne l'est pas et que vous pensiez qu'il n'est pas possible de terminer la discussion dans un délai raisonnable, la suite de son examen peut être reportée. La parole est à Mme la...
L'amendement no 83 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les amendements nos 496, 497, 498, 499 et 500, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements identiques nos 160 et 206, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 160 et 206. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 160.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 4 Contre 34
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 37, 156, 232 et 498. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 37.
Les amendements identiques nos 156 de M. Patrick Hetzel, 232 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 398 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 335, 402, 161, 432 et 97 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 161 et 432 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 335.
L'amendement no 402 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 161.
Les amendements nos 432 de Mme Agnès Thill et 97 rectifié de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
