Les amendements de Guillaume Chiche pour ce dossier
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Le présent amendement prévoit d'intégrer au sein des conseils de famille un représentant du Défenseur des droits et un suppléant désigné par le Défenseur des droits, conformément au texte adopté en première lecture par le Sénat.
Je réagis aux propos de notre collègue Breton. Ce n'est pas parce que nous travaillons avec telle ou telle association qui défend telle ou telle orientation qu'il faut penser à mal et caricaturer les propositions comme étant militantes, dogmatiques… Ce sont des corps constitués qui interagissent avec la représentation nationale. Vous-même vous ...
L'alinéa 15 prévoit que le conseil de famille comprendra une « une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein ». Le présent amendement vise à préciser que...
J'en dis un mot rapide même si, de manière répétée, l'exécutif gouvernemental et notre collègue rapporteure émettent des avis défavorables. Je pense qu'il est important d'inscrire le principe de non-discrimination à tous les stades de la procédure d'adoption, y compris dans les conseils de famille, et singulièrement au sein de l'article 14 de l...
Le présent amendement vise à rendre possible les recours à l'encontre de décisions et délibérations du conseil de famille à l'ensemble des personnes agréées dès lors que la décision les concerne, même si elles n'ont pas été choisies par ledit conseil de famille.
Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, je demande quelques petites explications sur les voies de recours et la motivation des avis défavorables. Je veux bien que l'on essaye de gagner un peu de temps, mais allez expliquer à des familles qui ne sont pas retenues par un conseil de famille qu'elles n'ont aucune voie de recours tout ...
