Réforme de l'adoption
(Article 14)

Il vise à revenir à la version adoptée au Sénat. Nous arrivons à la fin de ce texte. Le Sénat, dans sa grande sagesse, avait apporté des améliorations et, à l'exception d'une seule, vous les avez toutes balayées d'un revers de main, ce qui est profondément regrettable. La version du Sénat, sur cet article 14, vise à supprimer les nouvelles règ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai parlé hier des réserves émises par le Conseil national pour la protection de l'enfance,…

…placé auprès du Premier ministre : c'est inquiétant car il analyse les évolutions que vous proposez comme un affaiblissement du rôle du préfet, représentant légal du pupille et garant de la loi. Les associations familiales estiment, par ailleurs, que ces dispositions ajoutent de la confusion dans le rôle de représentant légal de l'enfant exerc...