Démocratiser le sport en france
(Discussion générale)

Les deux premiers alinéas de l’article L. 100‑1 du code du sport sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les activités physiques et sportives, dont la pratique est un droit essentiel, contribuent à répondre aux enjeux d’éducation, de culture, de santé, d’aménagement du territoire, d’intégration, de vie sociale, de citoyenneté et à la lut...

Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « physiques et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel. Les alinéas 1 et 3 de l’article L. 100‑1 du code du sport évoquent les « activités physiques et sportives », co...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « du premier et du second degrés » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre des établissements d'enseignement publics qui peuvent bénéficier de la mise à disposition par les établissements d'enseignement privés de leurs équipements nécessaires à la p...

Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4‑1. - Pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau inscrits pendant au moins quatre années sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221‑2, un statut du sportif « en ...

Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 135‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 135‑15‑2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’introduction de la notion de « savoirs sportifs fondamentaux » dans les objets des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport. Cette notion est trop floue et la préciser pourrait revenir à remettre ...

À l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 117‑7 » la référence : « L. 111‑7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence : il s'agit de l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation qui est visé et non l'article L. 117-7.