Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 62, 89, 465 et 2181. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 62.

Les amendements nos 89 de M. Martial Saddier, 465 de Mme Valérie Beauvais et 2181 de M. Arnaud Viala sont défendus.

M. le ministre délégué et M. le rapporteur ont répondu en donnant leur avis. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 61, 87, 464, 2180 et 4671. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 61.

L'amendement no 87 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 464.

L'amendement no 2180 de M. Arnaud Viala est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4671.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 59, 90, 463 et 2179. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 59.

Les amendements identiques nos 90 de M. Martial Saddier, 463 de Mme Valérie Beauvais et 2179 de M. Arnaud Viala sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 73 Contre 6

Sur amendement no 5867, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 5867, portant article additionnel après l'article 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 12 Contre 72

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 484, 819, 1894, 2219, 2250, 485, 822, 997, 1848, 1905, 2220, 2252, 4, 94, 1838, 2153 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 484, 819, 1894, 2219 et 2250 sont identiques, de même que les amendements nos 485, 822, 997, 1848, 1905, 2220 et 2252 et les amendements no 4,...

Les amendements identiques nos 819 de M. Martial Saddier, 1894 de M. Dino Cinieri, 2219 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 2250 de Mme Bérengère Poletti sont défendus. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 485.

Les amendements identiques nos 822 de M. Martial Saddier, 997 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 1848 de M. Marc- Le Fur, 1905 de M. Dino Cinieri, 2220 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 2252 de Mme Bérengère Poletti sont défendus. Les amendements identiques nos 4 de M. Vincent Descoeur, 94 de M. Martial Saddier, 1838 de Mme Jacqueline Dubois et 21...

Sur article 31, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 995, 2120, 2666, 2124, 2668, 7079 et 2710, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 995 de Mme Va...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1307, 1970 et 6972. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 1307.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 0

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 31. Les amendements identiques nos 647 de M. Didier Le Gac, 4688 de M. Jean-Marie Sermier et 5737 de M. Antoine Herth sont défendus.

Sur l'amendement no 7212, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir les amendements nos 4150 et 4149, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les sous-amendements nos 7371 et 7372 de M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, sont rédactionnels. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?