Lutte contre le dérèglement climatique

L'initiative défendue par notre collègue Stéphane Peu est particulièrement pertinente, et nous devons absolument adopter son amendement. Seulement, la concurrence ne passe pas uniquement par les redevances, mais aussi par les contrôles effectués par la Commission européenne sur les contrats qui lient certains aéroports à certaines compagnies. E...

… alors que les mêmes tarifs étaient pratiqués, les mêmes avions étaient utilisés, les mêmes passagers voyageaient et les mêmes personnels travaillaient – et continuent de travailler. Cela ne peut pas durer. Ce qu'a dit Stéphane Peu est exact, mais n'oublions pas que nous sommes dans un environnement européen. Lorsque l'on aura réglé le problè...

L'amendement de Mme Battistel et les amendements identiques proposent – et je fais en cela écho à M. Bazin – que tout soit remis sur la table. Cet amendement a déjà été déposé en 2017, où il avait déjà donné lieu à une discussion dans laquelle s'était exprimé le souhait de voir le Gouvernement se saisir de cette question. Mme Battistel propose ...

… un peu rapidement peut-être. Monsieur le rapporteur, je salue tout d'abord votre réponse. En effet, l'amendement déposé par M. Bricout aurait eu pour conséquence d'arrêter l'exploitation du gisement de gaz de Lacq. Cette question a donné lieu, en 2017, à une discussion, à laquelle avait participé Delphine Batho, présente ici ce soir et que j...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995).

Hier soir, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Je préviens les députés non inscrits qui vont maintenant se succéder à la tribune que je serai obligé d'être vigilant quant à la durée de leur intervention. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Merci, monsieur le député : votre temps de parole est écoulé. La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 651 et 7069. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 651.

La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur Lambert, vous avez le droit de faire valoir vos appréciations, mais nous devons à présent procéder au vote.

Les amendements identiques nos 662 de M. Marc Le Fur et 1376 de Mme Marie-France Lorho, tendant à supprimer l'article, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Madame la ministre, cet après-midi, vous avez débuté votre propos en parlant de nouvelle civilisation : quelle emphase pour une si petite loi ! En Macronie, c'est le paquet qui est important, pas le cadeau.

Qui peut imaginer que ces soixante-neuf articles nous permettront d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 ? Qui peut imaginer que ce texte répondra aux attentes des Français et de la jeunesse ? Votre ambition, ce n'est pas la lutte contre le dérèglement climatique, mais les prochaines élections présidentielles.

Depuis le début de l'après-midi, vous vous présentez en point d'équilibre entre ceux qui veulent plus d'écologie et ceux qui craignent que vous ne déstabilisiez l'économie. En fait, votre majorité est ailleurs et vous demande de faire semblant.

Le projet de loi est un fourre-tout qui compile interdictions, mesures anecdotiques et esquive permanente des mesures qui s'imposent. Revenons à la genèse du projet de loi. Vous vous abritez derrière la Convention citoyenne. La légitimité dans un pays, c'est dans cet hémicycle, pas dans les forums organisés par le chef de l'État – mais, soit, ...

Sur les quatre représentants issus des Pyrénées-Atlantiques – je dis quatre, parce qu'ils se sont exprimés dans la presse locale pour dire qu'ils appartenaient à la Convention citoyenne – , deux ont un engagement politique connu, le troisième est salarié d'un grand groupe pétrolier et le quatrième anime une association sur la biodiversité.

En termes de probabilités, votre tirage au sort, c'est de la magie ! Revenons au texte : soixante-neuf articles, vingt et une interdictions dans le projet de loi initial. C'est un texte de prohibition. C'est ce qui se fait de pire pour mobiliser les Français. Il interdit, jamais il n'encourage ! Où est la recherche, où est le progrès scientifi...

Cette mesure a un impact environnemental ridicule pour des conséquences économiques et sociales considérables : les lignes ciblées représentent seulement 0,04 % des émissions du secteur des transports et 0,02 % des émissions totales de la France. Le problème n'est pas uniquement le démantèlement des infrastructures aéroportuaires, et vous le sa...

Soyez cohérents. Avez-vous prévu de relancer le projet de LGV – ligne à grande vitesse – Sud-Ouest ? Avez-vous prévu de supprimer les 3 500 rames diesel et de les remplacer par des rames plus protectrices de l'environnement ? Que proposez-vous pour assurer un meilleur maillage ferroviaire et renforcer les petites lignes ? Quelle est aujourd'hui...

Je suis le député d'une circonscription de 130 000 habitants qui compte 177 communes, dont la plus petite abrite quarante habitants. Dans un grand nombre de communes rurales, obtenir deux ou trois certificats d'urbanisme par mandat, c'est une prouesse : votre administration s'oppose à tous les projets, même les plus modestes. Et vous ajoutez à ...