Lutte contre le dérèglement climatique

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 195, 414, 2713 et 3679. L'amendement no 195 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 414.

L'amendement no 2713 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3679.

Les amendements nos 4361 de Mme Fiona Lazaar, 2306 de M. Marc Le Fur, 5192 de M. Jean-Pierre Vigier et 2935 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Sur les amendements no 5 et identiques, déposés sur l'article 32, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 1191, 1278 et 6151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1191 et ...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 5, 370, 386, 998, 1170, 1908, 1963, 2127, 2155, 2221, 2253, 2669, 5865, 6798 et 7140, tendant à supprimer l'article 32. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 5.

Les amendements identiques nos 386 de M. Marc Le Fur, 998 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 1170 de Mme Sandra Boëlle, 1908 de M. Dino Cinieri, 1963 de M. Xavier Breton, 2127 de M. Pierre Cordier, 2155 de M. Arnaud Viala, 2221 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 2253 de Mme Bérengère Poletti et 2669 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La par...

Monsieur le ministre délégué, veuillez m'excuser, avant de vous demander l'avis du Gouvernement, je donnerai la parole à deux orateurs supplémentaires car j'ai oublié deux amendements dans cette discussion. La parole est donc à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 6798.

Monsieur Millienne, n'oubliez pas que vous êtes ici pour réprésenter la commisison. La parole est à M. Dominique Potier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 4 Contre 56

Sur l'article 32, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 6796 de Mme Mathilde Panot et 6797 de M. Loïc Prud'homme peuvent être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 194 et 3734. L'amendement no 194 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3734.

Monsieur Sermier, vous avez toujours un temps d'avance : puis-je considérer que vous venez aussi de défendre l'amendement no 4745 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 53 Contre 10

Sur l'article 33, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 3474 de M. Stéphane Viry est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2938, 3738 et 3914. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 2938.

Je note d'abord que ce texte de loi ne compte aucune mesure de défiscalisation en faveur de l'usage des biocarburants dans l'aérien. Nous avions été plusieurs à nous exprimer là-dessus lors du débat organisé par le groupe Dem sur les mutations du transport aérien et à demander au Gouvernement d'être cohérent. Qu'il appelle de ses v? ux la const...

Certes, puisqu'il n'y a pas d'alternative ferroviaire ! Si nous sommes là, c'est pour vous dire qu'il ne s'agit pas d'adopter le gadget à la mode : ce que veulent les femmes et les hommes qui travaillent sur nos territoires, dans ce secteur, ce sont des réponses équilibrées. C'est pourquoi je ne suis pas sur la ligne de Mme Obono et je veux ex...

Je souhaitais revenir sur le point précédent. Monsieur le ministre, je vous sais sincère lorsque vous parlez des vols low cost – il n'y a aucune raison de douter de votre parole. Mais comment pouvez-vous continuer à tenir un tel discours, que je sais correspondre à vos convictions, et accepter qu'Air France se comporte comme elle le fait sur ce...