Les interventions de David Habib sur ce dossier
387 amendements trouvés
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « soutenable » insérer les mots : « , le plus faible possible, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement (de repli) du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le système d'aides publiques à la rénovation doit tendre vers un reste à charge zéro.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « rénovations » insérer les mots : « globales et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les rénovations encouragées par le service public de la performance énergétique de l’habitat doivent être globales et performantes afin de favori...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sans préjudice des deux alinéas précédents, lorsque ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que l'amende pouvant aller jusqu'à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique con...
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « délit » insérer les mots : « , à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à sanctionner les fai...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « et de manière progressive à partir du 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'af...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « et de manière progressive à partir du 1er janvier 2022, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'af...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement doit co...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , de manière progressive à partir du 1er janvier 2022, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement, de manière p...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « dès le 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement à partir du 1er janvier 2023. Il s'agit, à ...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « dès le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement à partir du 1er janvier 2022. Il s'agit, à ...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , progressivement à partir du 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichag...
Au 4ème alinéa, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « , progressivement à partir du 1er janvier 2022, y compris en matière d'affichage d'une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichage environne...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , dès le 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichage environnemental <...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « , dès le 1er janvier 2022, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichage environnemental <...
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’articl...
I. – Dans un délai de vingt-quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et d’éventuelles nouvelles...
Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Grandes écoles de la transition « Art. L. 6123‑15. – L’association dite : « Grandes écoles de la transition », constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, es...