Lutte contre le dérèglement climatique

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 4302, 4336).

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Potier.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François-Michel Lambert.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 21 Contre 156

Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Michel Lambert. Je rappelle que chaque orateur dispose de cinq minutes et que je serai attentif au respect du temps imparti.

Il est assez désagréable que vous coupiez la parole à un collègue qui a été légitimement élu et qui était prêt à conclure. Monsieur Millienne, vous n'aviez pas à provoquer cette agitation…

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annonc...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 233 Contre 35

Ce matin, j'ai pris l'avion. Je suis parti de l'aéroport de Pau, devant lequel se trouve une plaque commémorant la première école de pilotage créée en Europe par Wilbur Wright, en 1908. Je me souviens de ce qui a été raconté à plusieurs reprises par certains élus sur l'histoire magnifique de l'aviation dans le Sud-Ouest. Au début du XXe siècle,...

Ce pays a besoin d'une énergie supplémentaire, de croire en le progrès technique et en sa capacité à dominer les difficultés. La fin de certaines lignes aériennes va à l'encontre de ce discours, que nous sommes une majorité à tenir dans cet hémicycle.

Monsieur le ministre délégué, si vous étiez, je ne dirai pas sincère mais cohérent, vous devriez, en dépit des difficultés normatives, juridiques, formelles que vous avez alléguées, soutenir la proposition de Mme Pinel. On ne peut pas laisser les choses se faire sans intervenir. Si l'on confie certaines liaisons à la SNCF, qui n'est pas plus ve...

Je m'appuierai sur cet excellent amendement de M. Leseul pour en évoquer un que j'avais moi-même déposé, mais qui a été déclaré irrecevable. Il visait à vous demander, monsieur le ministre délégué, une feuille de route en vue de la poursuite des projets de LGV – lignes à grande vitesse – sur le territoire national. En effet, vous avez décidé d...

… ni en termes de maillage territorial, ni en termes de décentralisation, ni en termes d'aménagement du territoire. Il n'est même pas en mesure d'offrir une réponse alternative au tout-avion, ce moyen de transport demeurant la seule solution pour rejoindre Paris pour les habitants des territoires auxquels je fais référence, ce que je regrette. ...

Vous ne pouvez pas ignorer que tous les maires de l'agglomération bordelaise, sauf un, vous ont écrit pour demander le maintien de la navette.

Celui qui n'a pas signé la lettre dit en privé qu'il a hésité avant de renoncer. Le président de la métropole, socialiste, Alain Anziani, vous a écrit ce courrier avec l'ensemble de ses collègues ; le président de la région Nouvelle-Aquitaine, socialiste, Alain Rousset, a également participé à la rédaction de cette lettre. J'insiste sur leur ap...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques nos 2, 91, 346, 364, 960, 1203, 1855, 1882, 2109, 2154, 2216, 2248, 2663, 2880, 2884, 6988 et 7128, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 2.

Les amendements nos 91 de M. Martial Saddier et 346 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 364.

L'amendement no 960 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 1203.