Les amendements de David Habib pour ce dossier
62 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, M. Bernalicis n'était pas arrivé au terme de son temps de parole. Sinon, j'aurais coupé son micro, n'ayez crainte.
La parole est à M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu plusieurs demandes de parole auxquelles je donnerai satisfaction, mais je remercie chacun de bien vouloir rester concis. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisi de deux amendements, n° 381 et 364, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Buon Tan, pour soutenir l'amendement n° 381.
Je suis saisi de deux amendements, n° 246 et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 246.
Mes chers collègues, sans citer qui que ce soit – mais chacun se reconnaîtra – la règle est de ne donner la parole qu'à un intervenant par groupe.
Sur l'amendement n° 19, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, n° 25, 19, 410 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 19, 410 et 413 sont identiques. La parole e...
Je demanderai à ceux qui ont demandé la parole d'essayer d'être brefs, surtout lorsque le ministre donne un avis favorable – on ne sait jamais, il pourrait changer d'avis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 59 Contre 0
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 23 et 24 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 52 Contre 3
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 333.
Je suis saisi de deux amendements, n° 152 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 152, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir cet amendement.
Chers collègues – et je suis tenté d'ajouter M. le garde des sceaux aussi –, laissons chaque orateur s'exprimer sans être interrompu. Monsieur le garde des sceaux, je vous l'ai déjà dit, vous êtes un homme du Sud qui s'ignore !
Ce n'est pas moi qui vous ferai le reproche d'intervenir avec quelque vivacité. Je mets aux voix l'amendement n° 152.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 8 Contre 39
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 229 et 244, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 229.
La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Mes chers collègues, une partie du travail a été faite en commission, et bien faite, me semble-t-il. Vous n'êtes donc pas obligés de reprendre la parole après les avis exprimés par M. le rapporteur et M. le garde des sceaux, ce qui nous permettra d'avancer. Vous verrez, ce soir, l'utilité de cette invitation à la brièveté, puisque je ne préside...
Je suis saisi de deux amendements n° 138 et 230, qui tendent à la suppression de l'article. L'amendement n° 138 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 230.
