Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Nous en sommes à l'amendement n° 230. Mais poursuivez, votre temps de parole est décompté. Il est défendu ? Il est défendu.

Je vous permets de respecter l'enceinte de l'Assemblée, ce n'est pas une maternelle. Il arrive à chacun de se tromper, moi le premier ; vous dites « défendu », et c'est tout.

D'accord, mais vous n'êtes pas obligée de prendre toute l'Assemblée à témoin de cette erreur. Vous pouvez dire que votre amendement est défendu. Monsieur le président, vous n'êtes pas non plus obligé de m'empêcher de rectifier mon erreur et de défendre mon amendement. Votre temps est en train de s'écouler. Il ne vous reste que quelques second...

Monsieur Bernalicis, j'ai reçu suffisamment de courriers déplorant le niveau d'expression dans l'hémicycle pour vous inviter à modérer vos propos.

Mes chers collègues, le comportement de M. Bernalicis m'amène à suspendre la séance quelques minutes, le temps pour lui de se calmer. Nous reprendrons dans cinq minutes, pas davantage.

Madame, je vous ai déjà répondu tout à l'heure. Comme vous, je suis soucieux du bon déroulement de nos travaux et je veille à ce que chacun puisse s'exprimer. Le président de l'Assemblée nationale a déjà été informé de cet épisode et, à ma connaissance, il n'a pas exprimé de réserve quant à ma manière de présider.

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 215 et 214, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à supprimer l'article, n° 231 et 245. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 231.

Je suis saisi de deux amendements, n° 306 de M. Éric Ciotti et 54 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 64.

Je vous donnerai la parole tout à l'heure, monsieur le ministre, mais je ne voudrais pas avoir un nouveau rappel au règlement !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387, 4442).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 118 à l'article 1er .

Madame Fiat, un rappel au règlement, c'est un rappel au règlement : il répond à une définition bien précise. Vous n'avez même pas dit sur quel article…

Monsieur Bernalicis, vous n'avez pas la parole. Madame Fiat, vous avez la parole pour un rappel au règlement.

Chers collègues, sachez que je ne devais pas présider la séance de ce soir. Cela m'a été demandé. En tant que vice-président de l'opposition, j'ai accepté d'assumer cette responsabilité pour permettre à des parlementaires de la majorité de faire leur travail.

Je tiens donc à mettre chacun face à ses responsabilités. Je n'accepterai pas un petit jeu au cours duquel les uns – comme cela a été le cas cet après-midi – mettent en cause un ministre, qui a pourtant le droit de s'exprimer, tandis que les autres demandent une suspension dès le début de la séance – une initiative qui ne semble pas de nature à...

Je suis saisi de deux amendements, n° 101 et 341, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 118 n'est pas défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 101.

Vous avez dépassé le temps imparti et je vous ai même accordé trente secondes de plus, ce qui me paraît à la fois raisonnable et respectueux de ma part. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 341.

Monsieur Naegelen, vous ne pouvez pas soutenir l'amendement n° 218, puisque vous n'en êtes pas signataire : il ne sera donc pas possible de le mettre aux voix. La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, afin de donner l'avis d...