Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion des articles)

Madame, je vous ai déjà répondu tout à l'heure. Comme vous, je suis soucieux du bon déroulement de nos travaux et je veille à ce que chacun puisse s'exprimer. Le président de l'Assemblée nationale a déjà été informé de cet épisode et, à ma connaissance, il n'a pas exprimé de réserve quant à ma manière de présider.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 118 à l'article 1er .

Madame Fiat, un rappel au règlement, c'est un rappel au règlement : il répond à une définition bien précise. Vous n'avez même pas dit sur quel article…

Monsieur Bernalicis, vous n'avez pas la parole. Madame Fiat, vous avez la parole pour un rappel au règlement.

Chers collègues, sachez que je ne devais pas présider la séance de ce soir. Cela m'a été demandé. En tant que vice-président de l'opposition, j'ai accepté d'assumer cette responsabilité pour permettre à des parlementaires de la majorité de faire leur travail.

Je tiens donc à mettre chacun face à ses responsabilités. Je n'accepterai pas un petit jeu au cours duquel les uns – comme cela a été le cas cet après-midi – mettent en cause un ministre, qui a pourtant le droit de s'exprimer, tandis que les autres demandent une suspension dès le début de la séance – une initiative qui ne semble pas de nature à...