Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Je suis saisi de deux amendements, n° 283 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 283.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 264 et 356. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement n° 264.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 137 et 308, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 137

Je suis saisi de quatre amendements, n° 155, 222, 436 et 341, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 155, 222 et 436 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 155.

L'amendement identique n° 436 de M. Nicolas Forissier est défendu. L'amendement n° 341 de M. Éric Ciotti est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?

Mes chers collègues, il reste 350 amendements : à ce rythme-là, il va être difficile de terminer dans les temps. Essayons tous de faire des efforts – pour une fois, je tiens à le souligner, ce n'est pas M. Bernalicis qui est à l'origine de notre perte de temps !

– et évitons de multiplier les prises de parole : cela permettra d'examiner les amendements dans les meilleures conditions et les meilleurs délais, tout en laissant toute sa place au débat. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 333.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 236, 156, 267, 273 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 156, 267 et 273 sont identiques. La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l'amendement n° 236.

Chers collègues, je vais mettre aux voix ces amendements en discussion commune. Afin d'éviter les discussions, voire les malentendus, je demande à chacun de bien lever la main. Je vous ai vu réagir tout à l'heure, monsieur Benassaya, et je vous sais honnête : j'en profite donc pour rappeler à l'ensemble de l'Assemblée la nécessité que chacun ex...

Je suis saisi de trois amendements, n° 167, 251 et 398, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 251 et 398 sont identiques. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 167.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 274 et 346. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement n° 274.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 153, 226 et 343. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 153.

Je suis saisi de deux amendements, n° 158 et 275, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 158.

L'amendement n° 275 de Mme Typhanie Degois est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je vous la donne, monsieur Di Filippo, elle est de droit, mais, pour la bonne fluidité de nos débats, je vous appelle à respecter les règles que nous nous sommes fixées et à ne pas redemander systématiquement la parole après les avis de la commission et du Gouvernement !

Je suis saisi de trois amendements, n° 322, 361 et 362, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 322 et 361 sont identiques. L'amendement n° 322 de Mme Michèle Tabarot est défendu. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement n° 361.

Je suis saisi de deux amendements, n° 200 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 200.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104, 4153, 4185).

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 147, 151, 168, 228, 270 et 376. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 147.

La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.