Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Les amendements n° 270 de M. Yves Hemedinger et 376 de Mme Marine Le Pen sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La République en marche et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Laissez le ministre poursuivre, monsieur le député. Chers collègues, nous traitons ici de questions importantes. Je rappelle que la séance est retransmise en direct. Nous devons à nos concitoyens un débat apaisé.
Vous êtes le seul orateur, parmi ceux qui se sont exprimés à la tribune, à qui j'ai accordé vingt secondes au-delà de son temps de parole, parce que je ne souhaitais pas interrompre votre démonstration. Ayez le même respect pour M. le ministre.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Frédérique Dumas.
Vous avez épuisé votre temps de parole et donc terminé votre intervention, monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Peu.
Il ne me revient pas de faire des rappels au règlement, monsieur le député. Je ne crois pas que le fait de vous agiter en levant les bras au ciel, monsieur Bernalicis, constitue un mode d'expression politique approprié. Vous disposez, comme tous les orateurs, d'un temps de parole prévu par le règlement. Je me contente de l'appliquer.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 11 Contre 154
M. Bernalicis s'est exprimé dans le cadre d'un rappel au règlement, fondé sur un article qu'il a cité et dans un temps de parole inférieur à deux minutes. Il a donc respecté le règlement.
Mes chers collègues, inutile de vous invectiver en vous lançant des noms d'oiseaux, ils sont inaudibles. La parole est à Mme Marie-George Buffet, et à elle seule.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
