Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avant de donner la parole à Mme Caroline Fiat, je vous indique, mes chers collègues, que 600 amendements ont été déposés sur ce texte et que tous les groupes m'ont demandé de rationaliser les prises de parole dans la mesure où il y a consensus.

Je suis saisi de deux amendements, n° 513 et 784 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 513 de M. Robin Reda est défendu. Qu'en est-il de l'amendement n° 784 rectifié ?

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 109 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Nous en venons au vote sur l'article 2. J'invite chacun à regagner sa place… La parole est à M. Julien Aubert.

Nous avons atteint les cinq minutes réglementaires grâce à M. Aubert. Je mets aux voix l'article 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 91 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 198 et 219. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 198.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 199, 220, 299 et 326. L'amendement n° 199 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 220.

L'amendement n° 299 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 326.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 284 et 638, tendant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement n° 284.

Je suis saisi de deux amendements, n° 221 de M. Xavier Breton et 194 de M. Dino Cinieri, pouvant être soumis à une discussion commune. Il sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'une série d'amendements, n° 411, 428, 459, 11, 12, 13, 46, 78, 83, 154, 169, 179, 187, 301, 322, 423, 510, 526, 590, 663, 516, 591, 608 et 739, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 411, 428 et 459 sont identiques, de même que les amendements n° 11 à 663 et les amendements n° 516 à 739. L'amendement ...

L'amendement n° 459 de M. Xavier Breton est défendu, de même que les amendements identiques n° 11 de M. Dino Cinieri et 12 de Mme Émilie Bonnivard. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 13.

Les amendements identiques n° 46 de M. Vincent Descoeur, 78 de Mme Marie-Christine Dalloz, 83 de M. Martial Saddier, 154 de M. Christophe Naegelen, 169 de M. Bernard Perrut, 179 de M. Vincent Rolland, 187 de Mme Véronique Louwagie, 301 de M. Éric Ciotti et 322 de M. Hervé Saulignac sont défendus. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir...

Il y a d'autres anciens présidents de SDIS, à commencer par celui de mon département, M. Bru, qui est aujourd'hui dans l'hémicycle avec nous. Les amendements identiques n° 510 de M. Robin Reda et 526 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 590.

L'amendement n° 663 de M. Arnaud Viala est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 516.

L'amendement n° 591 de M. Julien Aubert a déjà été défendu. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 608.

Je suis saisi de deux amendements identiques n° 515 de Mme Emmanuelle Ménard et 738 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, qui sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de sept amendements, n° 589, 652, 668, 729, 609, 755 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 589, 652, 668 et 729 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 589.

Les amendements identiques n° 668 de M. le rapporteur et 729 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement n° 609.