Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Les amendements identiques n° 421 de M. Pierre Cordier, 443 de M. Dino Cinieri et 466 de M. Xavier Breton sont défendus.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Les Républicains, La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 426 de M. Pierre Cordier, 445 de M. Dino Cinieri et 463 de M. Xavier Breton sont...

Monsieur Baye, compte tenu des moments difficiles que vous évoquiez, je vous ai laissé présenter longuement cet amendement. En tant que maire, j'ai moi aussi procédé à un mariage à titre posthume, et je comprends ce que vous venez de dire. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement n° 737, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 161.

Les amendements n° 41 de M. Fabien Di Filippo et 498 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont tous deux défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, n° 732 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 732.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 74 Contre 2

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 715 et 726. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 715.

L'amendement n° 726 de Mme Caroline Janvier est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

Nous en venons aux articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36, qui ont fait l'objet de la procédure de législation en commission. Conformément à l'article 107-3, alinéa 2, de notre règlement, nous examinons tout d'abord l'amendement de coordination du rapporteur à l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 656.

Conformément à l'article 107-3, alinéa 4, de notre règlement, je mets aux voix l'ensemble des articles adoptés selon la procédure de législation en commission, l'article 6 ayant été modifié par l'amendement n° 656.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Il n'y a pas de demande d'explication de vote sur l'ensemble du texte ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 89 Contre 0

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n° 3162, 4154).

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que les articles 5 à 7, 13, 14, 17, 19, 36 et 41 sont soumis à la procédure de législation en commission. En conséquence, ces articles donneront lieu à un vote d'ensemble après la discussion, dans les conditions de droit commun, des au...

Je suis saisi de cinq amendements, n° 633, 53, 300, 320 et 455, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 53, 300 et 320 sont identiques. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 633.

L'amendement n° 53 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 300.

La parole est à M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 670, 381, 286, 283 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 283 et 637 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 670.

L'amendement n° 283 de Mme Sereine Mauborgne est donc défendu. La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir l'amendement n° 637.