Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 255 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 291 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 256, 292 et 306. L'amendement n° 256 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 292.
L'amendement n° 306 de M. Vincent Descoeur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Les amendements identiques n° 257 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 293 de Mme Emmanuelle Anthoine et 307 de M. Vincent Descoeur sont défendus.
Les amendements identiques n° 258 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 294 de Mme Emmanuelle Anthoine et 308 de M. Vincent Descoeur sont défendus.
Les amendements identiques n° 259 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 295 de Mme Emmanuelle Anthoine et 309 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 139, 261 et 242, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 139 et 261 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 139.
Les amendements n° 261 de M. Emmanuel Maquet et 242 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 313, 272 et 297, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 272 et 297 sont identiques. Les amendements n° 313 de M. Vincent Descoeur et 272 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 297.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 49, 128, 178, 342 et 748. L'amendement n° 49 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 128.
L'amendement n° 178 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 342.
Je suis saisi de douze amendements, n° 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484, 751 et 599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484 et 751 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 7.
Les amendements n° 50 de M. Vincent Descoeur, 74 de M. Xavier Batut, 142 de M. Éric Pauget, 175 de M. Vincent Rolland, 210 de M. Pierre Cordier, 243 de M. Xavier Breton, 281 de M. Thibault Bazin, 344 de M. Hervé Saulignac, 484 de M. Maxime Minot, 751 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et 599 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de l...
Les amendements identiques n° 8 de M. Dino Cinieri, 75 de M. Xavier Batut, 211 de M. Pierre Cordier, 244 de M. Xavier Breton, 282 de M. Thibault Bazin, 341 de M. Hervé Saulignac et 632 de M. Paul-André Colombani sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 379, 766, 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596, 754, 419, 441 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 379 et 766 sont identiques, de même que les amendements n° 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596 et 754 et les amendements n° 41...
Les amendements n° 81 de Mme Marie-Christine Dalloz, 85 de M. Martial Saddier, 132 de Mme Émilie Bonnivard, 138 de M. Vincent Descoeur, 167 de M. Bernard Perrut, 185 de M. Vincent Rolland, 190 de Mme Véronique Louwagie et 304 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 330.
Les amendements n° 425 de M. Benoit Simian, 530 de Mme Josiane Corneloup, 596 de M. Julien Aubert, 754 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, 419 de M. Pierre Cordier, 441 de M. Dino Cinieri et 464 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 649, 377 et 765, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 377 et 765 sont identiques. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement n° 649.
L'amendement n° 377 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 765.
Les amendements identiques n° 420 de M. Pierre Cordier, 442 de M. Dino Cinieri et 465 de M. Xavier Breton sont défendus.