Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 487 et 718. L'amendement n° 487 de M. Maxime Minot est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 718.
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 731.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0
Je suis saisi de trois amendements, n° 505, 55 et 323, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 55 et 323 sont identiques. L'amendement n° 505 de M. Robin Reda est défendu. L'amendement n° 55 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement identique n° 323.
Je suis saisi de seize amendements, n° 14, 79, 104, 106, 123, 136, 148, 182, 188, 302, 424, 506, 527, 592, 122 et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. Les quatorze premiers sont identiques ; il en est de même des deux derniers. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 14.
Les amendements n° 79 de Mme Marie-Christine Dalloz, 104 de Mme Émilie Bonnivard, 106 de M. Martial Saddier, 123 de M. Dino Cinieri, 136 de M. Vincent Descoeur, 148 de M. Jean-Pierre Vigier, 182 de M. Vincent Rolland, 188 de Mme Véronique Louwagie, 302 de M. Éric Ciotti, 424 de M. Benoit Simian, 506 de M. Robin Reda, 527 de Mme Josiane Cornelou...
L'amendement n° 222 de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, n° 2, 42, 177, 195, 223, 251, 502, 518 et 740. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 2.
Les amendements n° 42 de M. Martial Saddier, 177 de M. Vincent Rolland, 195 de M. Pierre Cordier et 223 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l'amendement n° 251.
Les amendements n° 502 de M. Robin Reda et 518 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 740.
À votre tour, vous essaierez de prononcer le nom d'une commune de chez moi : Boueilh-Boueilho-Lasque. Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 246, 568 et 661. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement n° 246.
Les amendements n° 568 de M. Éric Pauget et 661 de M. Arnaud Viala sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements, n° 380, 224, 741 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 224 et 741 sont identiques. L'amendement n° 380 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 224.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 124 et 201. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 124.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 624, 724 et 730. Les amendements identiques n° 624 de M. Vincent Bru et 724 de M. le rapporteur sont défendus. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement n° 730.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 607, 688 et 778. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 607.
Je suis certain que ceux qui n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer s'associent pleinement à tous les mots qui ont été prononcés – ils l'ont été par notre assemblée réunie. Je mets aux voix les amendements identiques n° 607, 688 et 778.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Fabien Matras et de plusieurs de ses collègues, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (n° 3162, 4154).