Vigilance sanitaire
(Article 1er)

Merci, monsieur Son-Forget. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, n° 9, 38, 42, 93, 133, 149, 152, 209, 224, 225, 240, 260, 271, 276, 280, 295, 313, 314, 352, 363, 385, 407, 412, 419, 426, 434 et 477, tendant à supprimer l'article 1er . Sur ces amendements n° 9 et identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socia...

L'amendement n° 38 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 42.

L'amendement n° 385 de M. Philippe Meyer est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 407.

L'amendement n° 477 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces arguments ?

Vous êtes nombreux à vous être exprimés, mes chers collègues. Un grand nombre d'amendements ont été défendus. Lorsque les deux orateurs qui m'ont demandé la parole se seront exprimés – en respectant leur temps de parole de deux minutes –, nous passerons au vote. La parole est à M. François Ruffin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 100 Contre 152

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 497, 421, 10, 134, 208, 296, 298, 207, 242, 76, 32 rectifié, 47, 94, 131, 164, 327, 361, 386, 48, 95, 165, 351, 469, 199, 269, 331, 360, 428, 440, 261 et 487, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10, 134, 208 et 296 sont identiques, ainsi que les amendements n° 207 et 242, ...

Savez-vous comment tout cela va se terminer, chers collègues ? Par une modification du règlement de l'Assemblée en vue de limiter non pas le nombre des amendements, ce qui serait contraire à la Constitution, mais la possibilité pour les membres d'un même groupe d'en déposer d'identiques !

Au-delà de ce texte, il convient que nous réfléchissions à l'évolution de notre procédure, qui doit être aussi adaptée que possible à nos travaux. La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l'amendement n° 497.

Au sein de la discussion commune, nous en venons à la première liasse d'amendements identiques, les n° 10, 134, 208 et 296. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 10.

Monsieur Gosselin, si le Président de la République a tenu des propos similaires aux miens, vous pouvez vous doutez que ce n'est pas moi qui les lui ai soufflés ! La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement identique n° 134.

L'amendement identique n° 208 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement identique n° 296.

L'amendement n° 298 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 207.

Nous en venons à une nouvelle série de huit amendements identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 32 rectifié.

Avant d'en venir à l'amendement suivant, j'indique que, sur l'amendement n° 199, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 47.

L'amendement n° 131 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 164.

L'amendement n° 327 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 361.

L'amendement n° 386 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. Les amendements identiques n° 48 de M. Philippe Gosselin, 95 de M. Patrick Hetzel, 165 de M. Xavier Breton et 351 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement identique n° 469.

Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, Libertés et territoires et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons aux six amendements identiques suivant, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 508 de M. Julien Dive. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 199.