Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 261 de M. Michel Zumkeller et 487 de M. Joachim Son-Forget sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 90 Contre 113
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 114 Contre 93
Sur les amendements n° 3 et identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 3.
L'amendement n° 142 de M. Philippe Meyer est défendu. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 144.
Mes chers collègues, Mme Wonner n'avait pas épuisé son temps de parole de deux minutes, il était donc normal qu'elle puisse achever son propos. Si nous souhaitons que cette séance se tienne dans les meilleures conditions, nous avons tous intérêt à nous écouter. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitut...
Je vous rappelle que vous pourrez tous prendre la parole. Ce qu'a fait tout à l'heure l'un des orateurs de la majorité à un député de l'opposition vous a choqués à juste titre, donc ne le faites pas à M. le secrétaire d'État ou aux parlementaires qui ne partagent pas vos convictions. Nous devons nous écouter !
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Mes chers collègues, je suis saisi de plusieurs demandes de parole. Je vais déroger à notre règlement, car cet article suscite un vif débat, en donnant la parole à plus de deux orateurs. Je demande simplement aux députés non inscrits de se mettre d'accord entre eux, car seul l'un d'entre eux aura la parole. Je vous demande d'écouter dans le cal...
Trois députés non inscrits ont demandé la parole, alors que seul l'un d'entre eux pourra s'exprimer : madame Cariou, madame Wonner et monsieur Dupont-Aignan, mettez-vous d'accord ! La parole est à M. Adrien Quatennens.
Chers collègues de la majorité, alors que vous venez de regretter que M. Gouffier-Cha ait été interrompu, vous faites exactement la même chose avec une oratrice du groupe Socialistes et apparentés. Après le vote sur les amendements, je demanderai à tous les présidents de groupe – en tout cas à ceux qui les représentent – de bien vouloir être p...
Puisque les trois députés non inscrits ayant demandé à s'exprimer n'ont pas trouvé d'accord entre eux, je laisserai la parole à Mme Cariou, car elle est la seule à ne s'être pas encore exprimée, M. Dupont-Aignan et Mme Wonner ayant chacun déposé un amendement.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Les uns et les autres s'étant exprimés longuement, je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 94 Contre 127
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, n° 358 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 358.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 259, 227, 34, 77, 178, 284, 75, 35, 78, 285, 16, 21, 186, 72 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 34, 77, 178 et 284 sont identiques, ainsi que les amendements n° 35, 78 et 284 et les amendements n° 16, 21 et 186. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soute...
Mes chers collègues, je sais la frustration de certains et je sais que leurs propos pourraient éclairer l'Assemblée. La question n'est pas là : j'applique le règlement et je souhaite aller au bout de l'examen de l'article 1er . Je ne suis pas certain que nous y parvenions. Cela suppose d'arrêter les débats après deux interventions.
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, n° 260, 228, 113 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amend...
