Les interventions de David Habib sur ce dossier

780 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° CF597C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

A la fin du deuxième alinéa du III de l’article 1639 A bis du code général des impôts, insérer la phrase suivante : « Pendant la durée prévue par le présent alinéa, le maintien du régime applicable avant la fusion ne fait pas obstacle à une délibération portant sur les exonérations facultatives prévues à l’article 1521 du présent code. ...

15/10/2021 — Amendement N° AC45C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport4 000 0000
Jeunesse et vie associative04 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

15/10/2021 — Amendement N° CF511C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi54 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

15/10/2021 — Amendement N° CF506C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

15/10/2021 — Amendement N° CF595C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris signataires d’une convention pluriannuelle visée à l’article 10‑3 de la loi n° 2003‑710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et leurs communes membres peuvent, pour le seul financement des opérations prévues par ces conventi...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi86 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi086 000 000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations150 0000
dont titre 2150 0000
Plan France Très haut débit...

15/10/2021 — Amendement N° CF858C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1 000 0...

15/10/2021 — Amendement N° CF864C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0240 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

15/10/2021 — Amendement N° CF601C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

15/10/2021 — Amendement N° CE33C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

À l'article L. 523-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « chaque année » et les mots : « dans la limite de 50 p. 100 du montant reçu » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles...

15/10/2021 — Amendement N° CF782C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

15/10/2021 — Amendement N° CD64C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

15/10/2021 — Amendement N° DN9C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib

Après l’article 42, insérer l’article suivant : I- Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les besoins de financement du ministère des Armées en matière de préservation de l’environnement et de transition écologique. II – Ce rapport fixe des ...

15/10/2021 — Amendement N° DN2C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0240 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

15/10/2021 — Amendement N° AC93C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions14 250 1940
ARTE France00
Radio France00
France Médias Mo...

15/10/2021 — Amendement N° AC81C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 0000...

15/10/2021 — Amendement N° AC95C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias010 000 000
Livre et industries culturelles10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 00...