Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 93 et 230. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 93.
L'amendement n° 230 de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
