Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je voudrais relever la contradiction entre la prétendue inconstitutionnalité de cet amendement et les propos tenus hier par M. le ministre, indiquant qu'il était déjà intervenu pour empêcher certaines personnes de travailler dans des écoles. Monsieur le ministre, sur quel fondement juridique avez-vous pris ces dispositions ? Je ne voudrais pas...
Monsieur le ministre, il ne s'agit pas là d'une quelconque entrave au principe de la liberté d'enseignement, il s'agit de la recherche d'un dispositif qui nous garantisse qu'il n'y aura pas de vide juridique si quelqu'un était tenté de créer une école susceptible de mettre en cause l'idéal républicain qui nous rassemble. On a donc besoin de pré...