Les interventions de David Habib sur ce dossier

808 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 799C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

25/10/2019 — Amendement N° 798C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations50 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

25/10/2019 — Amendement N° 795C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Soci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations70 000 0000
dont titre 260 000 0000
Plan France Très haut débit

25/10/2019 — Amendement N° 735C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000
Conditions de vie outre-mer30 0000
TOTAUX30 00030 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

25/10/2019 — Amendement N° 713C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

25/10/2019 — Amendement N° 639C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Loui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 250 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 250 000
(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée010 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant10 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement010 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement10 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde015 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Fran...

25/10/2019 — Amendement N° 620C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

25/10/2019 — Amendement N° 619C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Pueyo, Mme Victory, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

25/10/2019 — Amendement N° 618C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde07 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence7 000 0000
França...

25/10/2019 — Amendement N° 617C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

25/10/2019 — Amendement N° 616C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

25/10/2019 — Amendement N° 614C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...