Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nos 2416, 2436).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant aux trois amendements identiques, nos 5, 282 et 396, tendant à supprimer l'article 49.

Les amendements identiques nos 282 de Mme Marie-France Lorho et 396 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements de suppression.

Sur l'amendement no 175, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 24 Contre 49

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 269. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 163 de la commission des affaires sociales.

Sur les amendements identiques nos 94, 130, 196, 242, 291, 339, 400 et 465, tendant à la suppression de l'article, et dont l'examen suit, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe Les Républicains, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole e...

Non, cher collègue, car vous avez épuisé votre temps de parole. Avec une réelle tristesse, je suis obligé de vous interrompre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 37 Contre 57

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 239, 340 et 466. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 239.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 33 Contre 55

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 270. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 76.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 173, 265 et 283. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 173.

L'amendement no 283 de Mme Marie-France Lorho est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 169, 240, 259, 293 et 492. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 169.

Les amendements identiques no 259, de Mme Nathalie Elimas, et no 93, de Mme Isabelle Valentin, sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 492.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 69, 241 et 399. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 69.

L'amendement no 241 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 399.

Sur l'article 52, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 49 Contre 17