Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je pense que la suite va vous donner raison, madame Fiat… La parole est à M. Gilles Lurton.

J'ai pu prendre l'avis des responsables des groupes : nous poursuivrons nos travaux jusqu'à vingt heures, en continuant la discussion sur l'article 49, mais il ne serait pas correct de prolonger le débat puisque tous les groupes n'y sont pas favorables. La parole est à M. le rapporteur général.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nos 2296, 2340, 2314).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1368 à l'article 29.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1368, 1952 et 1513, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 1368.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 241 et 390. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 241.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 642 rectifié, 1789 rectifié, 556 rectifié et 1614 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 642 rectifié et 1789 rectifié sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 642 rectifié.

L'amendement no 1614 rectifié de Mme Josiane Corneloup est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2072 et 2073. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2072.

L'amendement no 2073 de M. Bertrand Bouyx est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendement portant article additionnel après l'article 29. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 1280 et 1829. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1280.

J'informe celles et ceux qui ont récemment souhaité avec enthousiasme que notre règlement soit modifié que les demandes de scrutin public doivent désormais me parvenir avant le début de la discussion d'un amendement : je ne suis donc saisi d'aucune demande de scrutin public sur cet amendement. Quant à Mme Elimas, elle doit se réjouir que j'aie ...

Je suis saisi de trois amendements, nos 353, 809 et 1397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 353 et 809 sont identiques. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 353.

L'amendement no 1397 de M. le rapporteur général est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 955 et 1490. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 955.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1084 et 1057, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1084.

Sur l'article 32, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 0