Les interventions de David Habib sur ce dossier

696 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° 503A au texte N° 2272 - Article 3 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un milliard » les mots : « deux cent cinquante millions ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de l’article 3, en faisant rentrer dans son périmètre les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y ...

17/10/2019 — Amendement N° CF246C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré240 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie d...

17/10/2019 — Amendement N° CF241C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2019 — Amendement N° AC9C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré37 000 0000
Vie de...

17/10/2019 — Amendement N° CF265C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde015 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Fran...

17/10/2019 — Amendement N° CF237C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2019 — Amendement N° CF234C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré155 200 0000
Vie d...

17/10/2019 — Amendement N° CF212C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République06 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...

17/10/2019 — Amendement N° CL13C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse10 000 000

17/10/2019 — Amendement N° CF232C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

17/10/2019 — Amendement N° CF235C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré37 000 0000
Vie de...

17/10/2019 — Amendement N° CF264C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. David Habib

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

17/10/2019 — Amendement N° AC5C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

17/10/2019 — Amendement N° CF260C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 644 500
Préparation et emploi des forces1 644 5000
S...

17/10/2019 — Amendement N° AC8C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré155 200 0000
Vie d...

17/10/2019 — Amendement N° CF230C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local65 000 0000
dont titre 265 000 0000
Conduite...

17/10/2019 — Amendement N° CL16C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Victory, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale01 000 000
Sécurité et éducation routières00...

17/10/2019 — Amendement N° CL19C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotag...