Les interventions de David Habib sur ce dossier

696 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CF431C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines5 182 1840
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

18/10/2019 — Amendement N° CF436C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 943 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 943 000

18/10/2019 — Amendement N° CF568C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations70 000 0000
dont titre 260 000 0000
Plan France Très haut débit

18/10/2019 — Amendement N° CF555C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 221 000
ARTE France2 221 0000
Radio France00
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° CF572C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France011 900 000
Radio France11 900 0000
France ...

18/10/2019 — Amendement N° CF554C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions61 252 3000
ARTE France061 252 300
Radio France00
France ...

18/10/2019 — Amendement N° CF445C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 000 0000
dont titre 21 000 0000
Conduite e...

18/10/2019 — Amendement N° CF541C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État010 180 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de...

18/10/2019 — Amendement N° CF540C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0691 364
Livre et industries culturelles691 3640
TOTAUX691 364691 364
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias012 500 000
Livre et industries culturelles12 500 0000
TOTAUX12 500 00012 50...

18/10/2019 — Amendement N° CF574C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions1 500 0000
ARTE France01 500 000
Radio France00
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° CF528C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias904 5760
Livre et industries culturelles0904 576
TOTAUX904 576904 576
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines04 264 818
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 264 818

18/10/2019 — Amendement N° CF558C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France05 105 000
Radio France5 105 0000
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° AC28C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines04 264 818
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 264 818

18/10/2019 — Amendement N° AC26C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines5 182 1840
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

18/10/2019 — Amendement N° CF470C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale05 200 000
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables o...

18/10/2019 — Amendement N° AC27C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 009 4630
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

18/10/2019 — Amendement N° AC31C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 943 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 943 000

18/10/2019 — Amendement N° AC29C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0801 190
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture801 190