Les interventions de David Lorion sur ce dossier
122 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsqu’ils sont souscrits au profit d’une personne âgée ou d’une personne handicapée ou atteinte d’une pathologie chronique qui a besoin de telles prestations, les services définis au 16° du même II sont regardés comme des services fournis à la résidence même s’ils ne sont pas compris dans un ens...
I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les sociétés créées jusqu’au 31 décembre 2024 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l’objet d’une cession ordonnée par le tribunal en application de l’article L. 626...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 4 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000
05/11/2021 — Amendement N° 2960C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 600 000 | |||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 600 000 | 0 | |||||||||||
TOTAUX | 600 000 | 600 000 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Emploi outre-mer | 100 000 | 0 | |||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 100 000 | |||||||||||
TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 500 000 | |||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 500 000 | 0 | |||||||||||
TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 500 000 | |||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 500 000 | 0 | |||||||||||
TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Emploi outre-mer | 5 000 000 | 0 | |||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 5 000 000 | |||||||||||
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
04/11/2021 — Amendement N° 2518C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
Statistiques et études économique... |