Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
142 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP849 au texte N° 3649 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Bagarry
À l’alinéa 4, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 848X qui vise à simplifier les obligations déclaratives qui pèsent sur les associations cultuelles souhaitant bénéficier des avantages propres à leurs natures. Au lieu de renouveler tous les 5 ans,...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP846 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Bagarry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte des modifications à l'article L. 131-2 du code de l'éducation qui dispose que l'instruction est obligatoire, celle-ci peut être dispensée soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille. Si il est indubitable que l'école ...
