Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

142 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1158 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière

Rédiger ainsi cet article : « I. – La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et n’est pas influencé par les convictions religieuses des personnes qui sont responsables de l’enfant ». « II. – Le présent article entre en vigueur à la rentrée scolaire 2021. » Exposé somma...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1633 au texte N° 3649 - Article 18 (Tombe)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Forteza

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou psychique ». Exposé sommaire : Repli de l’amendement ECA00003. Il faut nécessairement une politique de protection par la puissance publique des personnes - notamment concrétisée par une politique pénale judiciaire dotée d’orientations claires, pragmatiques et financées en moyens humains et matériels. ...