Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
142 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : « I. – La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et n’est pas influencé par les convictions religieuses des personnes qui sont responsables de l’enfant ». « II. – Le présent article entre en vigueur à la rentrée scolaire 2021. » Exposé somma...
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou psychique ». Exposé sommaire : Repli de l’amendement ECA00003. Il faut nécessairement une politique de protection par la puissance publique des personnes - notamment concrétisée par une politique pénale judiciaire dotée d’orientations claires, pragmatiques et financées en moyens humains et matériels. ...