Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
708 amendements trouvés
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE523 au texte N° 3875 - Titre (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Cariou
À l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots : « et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat. Le glossaire du GIEC définit la résilience comme la « capacité de résistance d’un système socio-écologique face à une perturbatio...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE530 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifique...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE535 au texte N° 3875 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Rédiger ainsi l’article 38 : I. – L’article L. 6421‑1 du code des transports est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « La délivrance du contrat de transport mentionné au premier alinéa entraîne le débit d’un quota carbone correspondant au trajet dont le contrat de transport est l’objet sur le compte carbone individuel du passager. « Un...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE553 au texte N° 3875 - Article 8 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les sept alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sont interdits la publicité dans les airs ainsi que les véhicules terrestres à moteur et les embarcations à moteur lorsqu...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE528 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
L’article L. 123‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au 2°, le mot : « croissance » est remplacé par le mot : « sobriété » ; 2° Le 4° bis est ainsi rédigé :« À la maîtrise des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique dans le cadre des...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE537 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les enseignements en plein air et sous forme de classe dehors font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire dans le cadre de l’éducation à l’environnement mentionnée au premier alinéa. ». Exposé sommaire : La relation à l’environnement et à la nature, ainsi qu’aux boulev...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE552 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 « Mention incitant à une consommation responsable « Art. L. 121‑24. – Toute publicité en faveur de biens ou prestations de service est obligatoirement accompagnée de la mention : « Avant d’...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE529 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « spécialisation », insérer les mots : « , de façon pratique et théorique, ». Exposé sommaire : La relation à l’environnement et à la nature, ainsi qu’aux bouleversements qu’elle subit, ne relève pas seulement de connaissances théoriques mais aussi pratiques. Les expériences pédagogiques qu...
