Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
708 amendements trouvés
22/03/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 3995 - Article 64 ter (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 314 au texte N° 3995 - Article 63 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 3995 - Article 60 bis (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 310 au texte N° 3995 - Article 50 bis (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 309 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 306 au texte N° 3995 - Article 75 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 3995 - Article 36 A (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 282 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 280 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 270 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2...
22/03/2021 — Amendement N° 260 au texte N° 3995 - Article 28 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à e...
22/03/2021 — Amendement N° 253 au texte N° 3995 - Article 27 bis (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 248 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 245 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de s...
22/03/2021 — Amendement N° 204 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Chapelier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans l’attente des résultats des expérimentations mentionnées au II, un décret en Conseil d’État détermine les catégories de biens et de services qui, à défaut d’un affichage environnemental obligatoire ou volontaire conforme aux prescriptions mentionnées au même II, font l’objet de l’afficha...
22/03/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 3995 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Chape...
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivant : « a bis) Le 6 est ainsi rédigé : « « 6° Ou issus des exploitations ayant fait l’objet du plus haut niveau de certification prévu à l’article L. 611‑6 ; « a ter) Le 7° est abrogé ; » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de France Nature Env...
22/03/2021 — Amendement N° 169 au texte N° 3995 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chap...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le dispositif prévu au I est rendu obligatoire prioritairement pour le secteur du textile d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret, à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement co...
22/03/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un immeuble existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stock...
