Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

270 amendements trouvés


27/10/2021 — Amendement N° 1580C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Congé spécial en cas de fausse...

27/10/2021 — Amendement N° 1579C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

27/10/2021 — Amendement N° 1577C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0200 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
...

27/10/2021 — Amendement N° 1571C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, M. Juanico, M. Orpheli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

27/10/2021 — Amendement N° 1570C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. Orphelin,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2021 — Amendement N° 1568C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gail...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2021 — Amendement N° 1567C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2021 — Amendement N° 1566C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. Orphelin,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2021 — Amendement N° 1556C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cazarian, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi05 500 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
<...

26/10/2021 — Amendement N° 1516C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. ...

L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi rédigé : « I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’...

26/10/2021 — Amendement N° 1515C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanic...

I. – 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) de subventions publiques ; b) de garanties de prêts ; c) de garanties publiques pour le commerce extérieur prévue...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 500 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes80 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ...

26/10/2021 — Amendement N° 1497C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1496C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1428C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza, Mme Cariou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante2 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

26/10/2021 — Amendement N° 1427C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza, Mme Cariou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1423C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante20 000 0000
Recherches scientifiques et techn...