Projet de loi de finances pour 2022

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 189 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 131 » le nombre : « 5 141 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les parc...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 189 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau,substituer au nombre : « 5 131 » le nombre : « 5 141 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’agence ...

I. – À la seconde colonne de la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 189 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-deuxième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 533 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’action ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 650 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1946C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1945C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 400 000 000 Handicap et dépendance 400 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1944C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1943C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1942C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 5 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité <... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1941C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1940C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 6 800 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes ... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1939C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 71 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° CF1436C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable) Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le besoin et définissant les conditions de mobilisation d’un stock stratégique national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur. Exposé sommaire : La sûreté nucléaire implique la bonne gest... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° CF1437C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté) Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, M. Julien-Laferrière Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur le contrôle de la sûreté nucléaire, la radioprotection et la transparence nucléaire. Cette annexe rassemble l'ensemble des moyens dédiés au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire. Exposé sommaire... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org