Projet de loi de finances pour 2022

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 167 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 65 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 168 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 64 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1261C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu) M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Juanico, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, M. Falorni, Mm... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : - les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1034C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1032C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1027C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 50 000 000<... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 919C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 918C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 1 Intégration et accès à la nationalité française 1 0 TOTAUX 1 1 <... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 795C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Forteza Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 1 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 1 TOTAUX 1 1 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 5 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 5 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS91C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 10 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC130C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 1 320 000 Livre et industries culturelles 0 0 Aides à l'égalité femmes-hommes(ligne nouvelle) Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS93C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Chiche, M. Taché, M. Julien-Laferrière Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 80 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS92C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 643C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 6 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 642C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 473C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org