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Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	140 250 000	0
Contribution au financement de l'attributio... Voir tout l'amendement 18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2586A à l'amendement N° 2519A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté) Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Abba, Mme Bagarry, Mme Brulebois, M. Causse, M. Cesarini, Mme Chape... I. – À l'alinéa 6, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 70 % ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les chambres de commerce et d'industrie territoriales éligibles à la dotation globale prévue au présent alinéa doivent être engagées dans un processus de réunion au titre du sixième alinéa de l'art... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2529A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté) Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Martin, M. C... Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond ... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2528A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté) Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Cesarini, M. Orphelin, M. Testé, Mme Hai, Mme Colboc, M.... I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 384 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : Le projet de loi PACTE propose une réforme importante du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) afin de le rendre plus effic... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2491A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté) M. Giraud, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Ma... Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond pré... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 1717A au texte N° 1255 - Après l'article 33 (Retiré) M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Colas-Roy,... Le deuxième alinéa du I de l'article 1011bis du code général des impôts est complété par les mots : « , y compris les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir l'assiette de taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Projet de loi de finances pour 2019(Mission recherche et enseignement supérieur (état b))

Les amendements de Delphine Bagarry

Projet de loi de finances pour 2019
(Mission recherche et enseignement supérieur (état b))