Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

148 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 1340 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fi...

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », sont insérés les mots : « des entretiens, » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les mots : « , de ces entretiens ». Exposé sommaire : Les 4 716 laboratoires de biologie ...

18/03/2019 — Amendement N° 1339 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Charvier, Mme ...

L'article L. 6152‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 6152‑5‑1. – Il peut être interdit aux praticiens hospitaliers d'exercer dans un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'examens de biologie médicale ou une officine de pharmacie où...

18/03/2019 — Amendement N° 1249 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Vignal, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mm...

À l'alinéa 8, après le mot : « postnatales », insérer les mots : « , les activités de gériatrie ». Exposé sommaire : Les établissements de santé de proximité ont vocation à devenir les premiers acteurs hospitaliers sur les territoires. En charge, notamment, d'assurer la permanence des soins et d'assurer le suivi des patients, il est néces...

18/03/2019 — Amendement N° 1246 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Tombe)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mme Sarles, M...

L'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat attestant le décès. » 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce certificat doit être prioritai...

18/03/2019 — Amendement N° 1244 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mme Sarles, M...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : «aa)Au premier alinéa, après la quatrième occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « et des professionnels mentionnés à l'article 75 de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » ; «ab)au deuxième alinéa, après la ...

18/03/2019 — Amendement N° 1243 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Morenas, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme ...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « avis » le mot : « approbation ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé est le lieu de démocratie sanitaire sur un territoire. Regroupant des élus, des professionnels de santé, des associations de patients, il a vocation et doit participer pleinement à la construction des politiques de santé...

18/03/2019 — Amendement N° 1242 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Vignal, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « spécialisés, », insérer les mots : « , en prenant en compte les indicateurs de santé, ». Exposé sommaire : Les projets territoriaux de santé ont vocation à permettre une meilleure coordination entre le sanitaire, le médico-social et l'ensemble des acteurs de la santé en ville. Si les m...

18/03/2019 — Amendement N° 945 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Ma...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d'un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qui lui permette, conformément aux missions qui lui sont dévolues, de piloter et de coordonner l'action de la communauté ...

17/03/2019 — Amendement N° 1744 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouy...

Après l'article L. 4311‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4311‑5-1. – Un diplôme d'État d'infirmier du secteur psychiatrique est attribué de droit aux infirmiers titulaires d'un diplôme d'État qui ont suivi durant leur formation un enseignement de spécialité psychiatrique. « Cette for...

17/03/2019 — Amendement N° 1645 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Véran, M. Villani, Mme Clapot, Mme Pompili, M. Julien-Laferrière, Mme Le Feur, M. Haury, M. Nadot, M...

I. – Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 631‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 631‑3. – Durant les formations de santé, un enseignement relatif à la santé environnementale est dispensé. » II. – L'article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ains...

16/03/2019 — Amendement N° 1338 au texte N° 1767 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme...

L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1411‑3 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et est chargée d'organiser tous les ans une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience écono...

16/03/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 1767 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Ali, M. Serva, M. Lénaïck Adam, M. Claireaux, M. Gouttefarde, M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fran...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 8° Au premier alinéa de l'article 20‑3 et à l'article 20‑5-6 de l'ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, les mots : « à l'exception de son deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « L. 162‑5-2, L. 162‑5-3 à l'exception des cinq...

15/03/2019 — Amendement N° 1348 au texte N° 1767 - Article 13 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Deg...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le premier alinéa de l’article L. 6316‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les actes de télémédecine peuvent être réalisés par les structures d’exercice coordonnés, notamment les communautés professionnelles territoriales de santé, les équipes de soins primaires, les maisons...

13/03/2019 — Amendement N° AS1415 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, M. Matras, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, Mme Gipson, Mme Khedher, Mme Gomez...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 1110‑3 du code de la santé publique, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à des refus de soins, les pratiques discriminatoires indirectes suivantes : « 1° Le fait de ne pas respecter les tarifs opposables pour les bénéficiaires de protection complémentaire en matière de santé visé...

13/03/2019 — Amendement N° AS1095 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 est ainsi rédigée :« , des auxiliaires médicaux et d'autres professions, dont la liste est fixée par décret. » ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour a...

13/03/2019 — Amendement N° AS1090 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

I. – Après le mot : « médicaux » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « soignants, odontologiques, maïeutiques, pharmaceutiques et de psychologues ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot : « médicales » insérer le mot : « soignantes » et après le mot : « maïeutique » insérer les mots : « et des psych...

13/03/2019 — Amendement N° AS1336 au texte N° 1681 - Article 10 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Martin, M. Cazenove, Mme Gipson, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballot, M. Testé,...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Elle consulte également pour avis les associations des représentants des usagers du système de santé dans le cadre des consultations qu'elle peut mener. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'inscrire dans les prérogatives de la commission médicale de groupem...

12/03/2019 — Amendement N° AS1100 au texte N° 1681 - Article 10 (Retiré)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Après l'alinéa 13, insérer les alinéas suivants : « 4° Mettre en place un territoire de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d'essais cliniques à promotion industrielle et académique sur le territoire français, dans les conditions établies par décret en Conseil d'État. » « IIbis. - Le livre Ier de la premièr...

12/03/2019 — Amendement N° AS1375 au texte N° 1681 - Article 2 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : « VIII(nouveau). – Au plus tard trois ans à compter de la mise en application des dispositions du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en évaluant la mise en œuvre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un d...