Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1242 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Vignal, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Mauborgne, Mme Chapelier, M. Jacques, Mme Blanc, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas, Mme Robert, Mme Amadou, M. Fiévet, Mme Petel, Mme Rixain, M. Touraine, Mme Granjus, Mme Josso, M. Mazars, M. Da Silva, Mme Dupont, M. Terlier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« spécialisés, »,
insérer les mots :
« , en prenant en compte les indicateurs de santé, ».
Exposé sommaire :
Les projets territoriaux de santé ont vocation à permettre une meilleure coordination entre le sanitaire, le médico-social et l'ensemble des acteurs de la santé en ville.
Si les missions actuellement décrites dans cet alinéa sont essentielles pour que les projets territoriaux de santé apportent une vraie réponse aux citoyens dans les territoires, il peut être pertinent d'y ajouter une orientation de ces missions en fonction des indicateurs de santé. En effet, chaque territoire est spécifique et a besoin de réponses adaptées. La coordination entre les professionnels de santé doit permettre de répondre à ces spécificités déterminées par chaque agence régionale de santé.
Aussi, cet amendement propose la prise en compte des indicateurs de santé dans l'élaboration du projet territorial de santé, afin que les acteurs de la santé se coordonnent sur les problématiques prioritaires du territoire.
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