Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
69 amendements trouvés
10/05/2019 — Amendement N° 466 au texte N° 1924 - Article 3 (Retiré)
Mme Grandjean, M. Rouillard, M. Pellois, Mme Bagarry
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 5° À la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, y compris des personnels mis à disposition par une entreprise extérieure, à l’organisation du travail et à l’amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales y afférentes, notamment en v...
10/05/2019 — Amendement N° 354 au texte N° 1924 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Rilhac, M. Le Bohec, M. Testé, M. Sorre, Mme Ali, M. Gérard, Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Claireaux, Mme Chapelie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Beaucoup de postes au concours de recrutement des métiers de l’enseignement ne sont pas pourvus, et certains lauréats, ne prennent pas leur poste à chaque rentrée scolaire. Afin de donner aux élèves ...
09/05/2019 — Amendement N° 853 au texte N° 1924 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bagarry, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Clapot, M. Daniel, M. Gaillard, ...
L’article L. 6227‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes publics ne disposant pas de la personnalité morale, peuvent, sous réserve d’avoir la capacité juridique de recruter des personnels, conclure des contrats d’apprentissage dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa. » Exposé som...
02/05/2019 — Amendement N° CL546 au texte N° 1802 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, Mme Sylla, M. Perea, Mme Josso, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Romeiro Dias, M...
Le I de l’article 25septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Au 1°, la dernière occurrence du mot : « ou » est remplacée par les mots : « sauf si celle-ci donne lieu » ; 2° Le 5° est supprimé. Exposé sommaire : La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déon...
02/05/2019 — Amendement N° CL549 au texte N° 1802 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, M. Perea, Mme Josso, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Romeiro Dias, Mme Genetet,...
L’article 25septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa et les 1° et 5° du I sont supprimés ; 2° Les II, III et IV sont abrogés. Exposé sommaire : La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonction...
02/05/2019 — Amendement N° CL535 au texte N° 1802 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, Mme Sylla, M. Perea, Mme Josso, M. Roseren, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Gen...
« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à a mise en place d’une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de la situation des agents contractuels de la fonction publique à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée. » Exposé sommaire : ...
02/05/2019 — Amendement N° CL539 au texte N° 1802 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, M. Perea, Mme Josso, M. Roseren, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Genetet, Mme K...
Rédiger ainsi la fin de dernière phrase de l’alinéa 22 : « S’agissant des lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne, les centres de gestion communiquent l’avis de leur comité social territorial, aux comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements obligatoirement affiliés employant au moins cinquante agents...
02/05/2019 — Amendement N° CL542 au texte N° 1802 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, M. Perea, Mme Josso, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Romeiro Dias, Mme Genetet,...
L’article 25septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Le 5° du I est supprimé ; 2° Le III est ainsi rédigé : « III. – Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à créer ou repren...
02/05/2019 — Amendement N° CL770 au texte N° 1802 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Perea, Mme Abba, M. Arend, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bergé, M. Berville, M. Blanchet, Mme Brulebois,...
« Après l’article 33 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, il est inséré un article 33bis ainsi rédigé : « «Art. 33bis. – Les agents occupant un emploi de direction de l’État mentionné au 1°bis de l’article 3 sont présents au moins 30 jours par année civile dans les s...
