Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

197 amendements trouvés


04/11/2019 — Amendement N° 1812C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Raphan, M. Simian, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

03/11/2019 — Amendement N° CF933C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Sorre, M. Blanchet, M. Matras, M. Chiche, Mme Racon-Bouzon, Mme Tuffnell, M. Testé, M. Vignal, Mme Provendier, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les banques ont l’obligation d’identifier les comptes bancaires inactifs et de rechercher les titulaires de ces comptes par le biais d’une consultation annuelle d’un répertoire de l’INSEE. Les compte...

31/10/2019 — Amendement N° 1412C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Bagarry, Mme Dupont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

31/10/2019 — Amendement N° 1028C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Potier, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Valérie Petit, Mme Provendier, M. Haury, Mme Abba, Mme Yol...

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Objectifs de développement durable et mesures budgétaires », qui prend en compte tous les aspects du développement durable. Il présente l’impact des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi...

31/10/2019 — Amendement N° 686C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonna...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, notamment l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau et les parcs nationaux, ainsi que ceux agis...

31/10/2019 — Amendement N° 683C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Morenas, Mme O'Petit, M. Batut, Mme Sarles, M. Haury, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme Charvier, M. Gaillard, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les effets et incidences d’une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés ...

30/10/2019 — Amendement N° 1274C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Cellier, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme De ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

28/10/2019 — Amendement N° 249C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Thomas, Mme Clapot...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la stratégie d’attractivité « Bienvenue en France ». Ce rapport veille notamment à présenter de manière exhaustive les données et statistiques afférentes à la mise en place des droits d’inscription différenciés pour les étudiants en mobilité internatio...

28/10/2019 — Amendement N° AS72C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

28/10/2019 — Amendement N° AS8C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Panonacle, M. ...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

28/10/2019 — Amendement N° AS47C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Lazaar

L’article L. 117‑3 du code de l’action sociale et des familles est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les conditions prévues par l’article 37‑1 de la Constitution, l’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser le fonds de gestion de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants d...

28/10/2019 — Amendement N° AS9C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Panonacle, M. ...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...

28/10/2019 — Amendement N° AC94C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Sorre, M. Blanchet, M. Matras, M. Chiche, Mme Racon-Bouzon, Mme Tuffnell, M. Testé, M. Vignal, Mme Provendier, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les banques ont l’obligation d’identifier les comptes bancaires inactifs et de rechercher les titulaires de ces comptes par le biais d’une consultation annuelle d’un répertoire de l’INSEE. Les compte...

28/10/2019 — Amendement N° AS74C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Bagarry

L’article L. 117‑3 du code de l’action sociale et des familles est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les conditions prévues par l’article 37‑1 de la Constitution, l’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser le fonds de gestion de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants d...

28/10/2019 — Amendement N° AS71C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes200 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

27/10/2019 — Amendement N° 834C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Claireaux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement relatif à la médecine scolaire et à l’opportunité d’un changement de ministère de tutelle des ...

25/10/2019 — Amendement N° 900C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

25/10/2019 — Amendement N° 837C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cazenove, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° CF875C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Panonacle, M. ...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

25/10/2019 — Amendement N° CF774C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Giraud, M. Cazeneuve, M. Studer, Mme Bourguignon, M. Renson, Mme Abba, Mme Amadou, M. Anato, M. Ardou...

Le Gouvernement remet avant le 1er septembre 2020 au Parlement un rapport relatif au financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales. Ce rapport dresse la liste des communes et établissements de coopération intercommunale bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi ...