Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Il vise, à l'inverse du présent projet de loi, à rétablir, et conforter, l'interdiction de tous les néonicotinoïdes prévue à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime depuis les lois du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales...

Ce que notre collègue vient de dire sur le manque de nourriture pour les pollinisateurs et la simplification excessive des paysages agricoles est exact. C'est l'un des impacts majeurs du glyphosate. L'amendement no 8 vise à supprimer la régression consistant à renvoyer à un décret le soin de décider quels néonicotinoïdes sont interdits en Fran...

Je tiens avant tout à dire qu'à aucun moment dans ce débat, ni en 2015 ni en 2016, ni aujourd'hui, n'a été mise en cause la responsabilité des agriculteurs. Car c'est bien l'État qui décide de ce qui est autorisé ou non : c'est sa responsabilité et donc celle de la démocratie, …

… mais aussi celle des firmes qui ont mis sur le marché ces produits en toute connaissance de cause, instruites de leur toxicité et de leurs effets chroniques sur la mortalité des pollinisateurs. Ne transformons donc pas ce qui se dit dans les débats. Monsieur Dive, on ne se base pas ici sur des idées mais sur un texte car nous sommes à l'Asse...

Et celui-ci modifie les dispositions de la loi de 2016, renforcées par la loi de 2018, pour supprimer le principe général d'interdiction de tous les néonicotinoïdes et autoriser un gouvernement à prendre un décret qui permettra l'emploi de ces substances en France. Voilà ce dont nous discutons, point sur lequel, par votre vote, nous vous demand...

Je rappelle à notre collègue Julien Aubert que, dès jeudi, il pourra voter un amendement visant à interdire les néonicotinoïdes dans le cadre de l'examen de notre proposition de loi sur le bien-être animal. Car nous étendons leur interdiction au domaine vétérinaire. Voyez, nous sommes d'accord.

Je tiens ensuite à souligner que nous sommes tous d'accord sur le fait que la filière française de la betterave subit aujourd'hui une concurrence déloyale. En effet, à la suite de la loi française interdisant les néonicotinoïdes, les trois principaux produits l'ont été à l'échelle européenne, à savoir l'imidoclopride, le thiaméthoxame et la clo...

Je veux d'abord saluer les bonnes intentions des collègues bien conscients du poison que sont les néonicotinoïdes, qui cherchent à limiter les dégâts en essayant de réduire la durée des dérogations. Je rappelle que selon les calculs effectués par le journaliste Stéphane Foucart pour son livre Et le monde devint silencieux, chaque tonne de néoni...

L'amendement de Frédérique Tuffnell cible les zones humides et les sites Natura 2000, mais aussi les parcs naturels régionaux, les réserves naturelles régionales et nationales et les réserves de biosphère. Dans les régions où la betterave à sucre est très cultivée, il y a dix sites Natura 2000, trois parcs naturels, trois réserves naturelles et...

Il vise également à supprimer l'article 1er. Chers collègues, je vous informe d'un fait nouveau : la Commission européenne a fait une déclaration concernant les dérogations. Bruxelles pourrait, conformément à nos souhaits, bloquer la décision récente du Gouvernement français d'autoriser les agriculteurs à utiliser des pesticides à base de néoni...

Écoutons au moins dans ce débat les faits scientifiques ; ils ne peuvent être niés. Il n'est pas possible que le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale déclare, à la suite des lobbies, que, la betterave n'étant pas une plante à fleur, la mesure ne poserait pas de problème pour les insectes, les pollinisateurs et les vers de terre.

Des études scientifiques ont établi que, quand les néonicotinoïdes sont utilisés en enrobage de semences, de 80 à 98 % de cette substance pénètre les sols, les eaux, les milieux naturels et contamine les fleurs sauvages qui sont à proximité, avec des conséquences pour les pollinisateurs. Enfin, puisque l'on parle de conséquences économiques, d...

Le détenteur de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant des néonicotinoïdes, désormais autorisés par dérogation, et l'exploitant agricole qui met en culture des semences enrobées doivent déclarer, auprès de l'autorité administrative, les lieux où sont pratiquées les cultures préalablement au semis. En effet, l'utilisation de ...

Selon l'article 7 de la Charte de l'environnement, toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques. Force est de constater que cette règle n'est pas appliquée aujourd'hui pour les registres phytosanitaires. Le présent amendement répond à un objectif de transparence et vise à...

Nous voterons ces amendements, qui peuvent être assimilés à des amendements de suppression. Je voudrais rectifier quelques inexactitudes.

Avec peut-être un peu de prétention, il a été dit que la législature précédente aurait interdit les néonicotinoïdes à la va-vite.

Plus les collègues travaillaient sur le sujet, plus ils auditionnaient de scientifiques, plus ils étaient nombreux à cosigner les amendements en faveur de l'interdiction des néonicotinoïdes. Parmi eux d'éminents collègues, comme M. Castaner ou M. Ferrand, que je remercie pour leur signature d'alors.

Ensuite, certaines filières, celle de la betterave en particulier, ont misé sur l'élection présidentielle pour avoir la peau de la loi interdisant les néonicotinoïdes.

Un avant-projet de loi prévoyait d'abroger l'interdiction ; il a été bloqué par Nicolas Hulot. J'ai effectivement assisté aux auditions. Quand l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre – AIBS – s'est entendu demander ce qu'elle avait fait pour préparer l'interdiction, puisqu'elle en avait eu le temps entre 2018 et 2020, el...

Or, le sulfoxaflor a été interdit par la justice et par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, issue des états généraux de l'alimentation.