Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Je remercie Jean-Baptiste Moreau pour son soutien d'alors aux amendements signés par Matthieu Orphelin. Voilà ce qui s'est passé ! La filière betterave a adopté une stratégie de refus, d'obstruction, et a mené un combat pour obtenir la remise en cause de l'interdiction des néonicotinoïdes, ou, à tout le moins, la dérogation que vous lui concéd...

M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d'études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu'il s'agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L'amendement no...

Monsieur le président, nous respectons scrupuleusement le règlement. Néanmoins, et par souci de cohérence, compte tenu de la très grande importance du sujet, je tenais à ce qu'il soit pris acte du fait que l'amendement qu'a fait voter le rapporteur inscrit noir sur blanc dans la loi la reconnaissance de la gravité du poison qui va être utilisé.

C'est un débat auquel nous reviendrons de façon approfondie tout à l'heure. Mais je veux d'ores et déjà vous dire que la citation dont vous faites état est celle du rapporteur public – je suis allée vérifier après vous avoir écouté en commission. La phrase que vous reprenez ne figure pas dans la décision finale, qui renvoie la question pose à l...

Vous êtes en train de détricoter la loi de 2016 ; vous êtes en train de renvoyer au pouvoir réglementaire la faculté de ne pas interdire, en France, les substances qui ne sont pas interdites en Europe. Voilà le raisonnement – qui figure d'ailleurs dans l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi, au sujet duquel plusieurs juristes, par exempl...