Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Nous avions, avec Gérard Bapt, interdit le bisphénol dans les biberons, puis dans les contenants alimentaires. Nous devons aujourd'hui interdire le plastique dans les cantines scolaires. Messieurs, la quantité de spermatozoïdes dans le sperme des hommes en Europe a diminué de 60 % en quarante ans. Mesdames, une sur dix d'entre nous est atteint...
Je salue l'avis de sagesse de M. le rapporteur et de M. le ministre, ainsi que les propos tenus par notre collègue Jean-Luc Fugit, coprésident du groupe d'études sur la santé environnementale. Je rappelle par ailleurs à M. Besson-Moreau, qui visiblement l'ignore, qu'il existe une multitude de détergents totalement écologiques, notamment ceux qu...
Plus sérieusement, je voterai l'amendement de Laurianne Rossi tout en maintenant le mien. L'échéance de 2022 fixe un délai raisonnable. Si l'on songe un instant au nombre d'écoliers qui continueront à manger du plastique d'ici 2025, on est en droit d'estimer qu'il s'agit d'une date un peu lointaine. En réalité, les collectifs « Cantine sans pla...
La logique du dispositif consistait à prévoir, dans les cantines, 50 % de produits bio de haute qualité, et donc un certain niveau d'exigence environnementale. Je n'étais pas favorable à l'introduction du HVE de bas niveau : c'était le sens de l'amendement que j'ai présenté précédemment. Or ce que vous êtes maintenant en train d'écrire, c'est ...
Le prochain débat visera à éviter de nouvelles victimes : il s'agira donc d'interdire tous les pesticides dangereux, cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. Mais en attendant, il y a des victimes, les premières d'entre elles étant les agriculteurs. Je ne peux que mesurer le décalage extraordinaire entre le travail q...
Vous disposez déjà d'un rapport de l'inspection générale des finances, selon lequel une solution de financement existe pour amorcer la création du fonds. Cela n'aurait aucun sens de voter la disposition que vous proposez, qui se borne à demander un nouveau rapport : ce n'est qu'un paravent, un subterfuge. Le rapport existe et il dit qu'il faut ...
Je ne veux pas de faux-semblants. Il est important que l'Assemblée nationale sache que le ministère de la transition écologique et solidaire est favorable à la création du fonds, c'est du moins ce que j'ai compris, qu'il en est de même du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, mais que le ministère des solidarités et de la santé s'y o...
Mon rappel au règlement a trait au déroulement de la séance et, plus précisément, au moment auquel l'Assemblée tiendra le débat sur l'interdiction du glyphosate. Quelle que soit l'heure à laquelle il aura lieu, j'y serai, mais je souscris à la demande raisonnable qui a été formulée tendant à ce que l'on aborde cette question plus tôt. En effet,...
On mène le débat à l'envers. Si on veut éviter des conflits de voisinage dans les territoires, la solution la plus simple consiste à sortir des pesticides et à commencer par interdire ceux qui sont cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. C'est le débat que nous allons avoir dans quelques instants. Pour l'heure, je me...
L'amendement no 894 interdit tous les pesticides – cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques... – dont le glyphosate, mais aussi l'époxiconazole, qui fait l'objet d'un article dans le Canard enchaîné de cette semaine. L'amendement no 901 interdit le glyphosate. Un jugement est intervenu ce mois d'août, aux États-Unis, condamnant Monsanto à payer ...
Mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement. Monsieur le président, dans la procédure de temps programmé, en première lecture, nous avions l'habitude, lorsque le temps de parole d'un député était épuisé, que la présidence appelle l'amendement, laisse son auteur dire à ...
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je ne l'ai pas entendu appeler, et je n'ai pas entendu mon nom.
Sans encombrer la discussion, je voudrais simplement obtenir des précisions car des cas semblables vont continuer à se présenter. Deuxièmement, s'agissant de mon amendement no 901, je veux informer mes collègues que la déontologue de l'Assemblée nationale m'a reçue le 26 juin pour me rendre compte des explications qu'elle avait demandé à l'Uni...
Pour clore le sujet, ces amendements sont donc considérés comme défendus. La commission et le Gouvernement donnent leurs avis. Si un collègue souhaite répondre à ces positions, il le peut.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, « Qui a le pouvoir ? Qui gouverne ? » a demandé Nicolas Hulot sur France Inter le 28 août dernier. Nous débattons dans cette discussion générale comme si de rien n'était, comme si nous nous étions quittés la veille, comme s'il n'y avait pas eu u...
... ce qui devrait être un scandale national. On voudrait décourager l'élan du monde agricole vers le grand tournant de l'agroécologie que l'on ne s'y prendrait pas autrement ! Mais ici, à l'Assemblée nationale, l'appel au sursaut a-t-il été entendu ? Normalement, le Gouvernement aurait dû déposer une multitude d'amendements pour compléter le ...
En seize secondes, monsieur le président, je dirai que cet amendement tend à interdire les substances mutagènes, cancérogènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens, qui sont préoccupantes et qui ont été listées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – parmi celles dont l'exclusion rapide était recommandée.
Je tiens à donner le sens de tous les amendements que je vais défendre sur le sujet des pesticides, et à rappeler ce qui doit guider la décision du législateur. Premièrement, les menaces sur la santé humaine et la destruction d'une violence inouïe de la biodiversité nous mettent face à un compte à rebours. Deuxièmement, le degré de certitude sc...
Oui, madame la présidente, rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, pour fait personnel – ma collègue me le pardonnera.
Cancérogène probable », c'est ainsi que l'OMS classe le glyphosate. Et le glyphosate est le seul cancérogène probable encore autorisé en France et en Europe.