Énergie et climat

Cet amendement vise à éviter la reconversion des centrales à charbon en centrales biomasse destinées à la production d'électricité, qui est une hérésie sur le plan énergétique, car le rendement énergétique de ce type de centrales biomasse est désastreux et a des impacts lourds sur les ressources. Ce serait une véritable aberration écologique. ...

Je souhaite que M. le rapporteur apporte une réponse sur chacun de ces sous-amendements, parce qu'ils sont importants. Le sous-amendement no 878 vise à ce que cette loi quinquennale sur l'énergie – tel pourrait être son titre – soit inscrite dans le code de l'énergie. Déjà que le dispositif sera hybride, puisque nous aurons désormais à la fois...

Il vise à faire passer la PPE du niveau réglementaire au niveau législatif en prévoyant une loi de programmation. Non seulement celle-ci fixera des objectifs, mais elle entrera dans les détails et elle comprendra, ce qui est le plus important, les annexes budgétaires et la planification des moyens consacrés à l'atteinte des résultats souhaités.

Il porte sur le déroulement de la séance. J'avais demandé la parole – et vous m'aviez vue, monsieur le président – pour répondre à la commission et au Gouvernement sur un amendement dont je suis l'auteur.

Ce débat a une histoire : la transition énergétique avait fait l'objet d'un débat national, qui était censé déboucher sur une loi de programmation. Le Gouvernement a fait le choix, lors du précédent quinquennat, de ne pas présenter de loi de programmation et de renvoyer la PPE à un décret. Non seulement cela a nourri la frustration de la représ...

Cet amendement propose de ramener de 2035 à 2030 l'année à laquelle la part du nucléaire dans la production d'électricité doit être réduite à 50 %. Le gouvernement précédent n'avait pas agi pour la réduction de la part du nucléaire, c'est un fait incontestable. L'objectif de 2025 ne peut donc pas être tenu. Le Gouvernement et la majorité actue...

Il se situe dans une autre logique, et là encore, il me semble que ces amendements ne devraient pas faire l'objet d'une discussion commune. Le premier est relatif à la date, le second porte sur la caractérisation juridique de la date proposée par le Gouvernement. Cet amendement de repli s'inscrit donc dans le scénario que vous avez choisi, mon...

Cet amendement, qui tend à modifier l'article L. 311-5-5 du code de l'énergie relatif au plafond d'autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité nucléaire, vise trois objectifs : ne pas autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires en France ; ramener le plafond de capacité nucléaire autorisée de 63,2 à 5...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je répondrai à M. le rapporteur et à M. le ministre d'État tout en présentant mon amendement suivant, no 154. Monsieur le rapporteur, cela fait plusieurs fois que vous repoussez l'une de nos propositions en mettant en avant la nécessité d'indemniser EDF. Or, au vu des règles du jeu actuelles, cet...

Monsieur le ministre d'État, le problème du plafond prévu par la loi est qu'il ne porte que sur les ouvertures de nouveaux réacteurs nucléaires, et non sur leur fermeture.

L'objet des amendements est d'introduire un plafond permettant de fonder juridiquement les décisions de fermeture de réacteurs et d'abrogation des autorisations d'exploiter. Monsieur le rapporteur, le droit en vigueur impose à l'État de verser à l'exploitant des indemnisations, qui sont de nature constitutionnelle. La seule solution permettant...

Monsieur le ministre d'État, vous vous souvenez probablement de l'échange que nous avons eu en commission sur la question de la construction d'un nouveau parc nucléaire. Permettez-moi de vous donner lecture du discours du Président de la République sur la PPE : « Je demande à EDF de travailler à l'élaboration d'un programme de nouveau nucléair...

Cela figure d'ailleurs dans le plan stratégique d'EDF du 19 avril 2017, élaboré durant le précédent quinquennat, qui mentionne un futur EPR, la nécessité d'établir un « basic design »… « L'objectif d'EDF est de mettre en service une paire d'EPR NM [… ] en France à l'horizon 2030, ouvrant ainsi la voie au renouvellement du parc existant. » Le pl...

… malgré les problèmes de fond que cela soulève et les difficultés industrielles qui ne manqueront pas de se poser au regard de ce qui se passe pour l'EPR de Flamanville. L'amendement no 156 dispose donc qu'il n'y aura pas de nouvelles centrales nucléaires en France.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre d'État, et je voudrais que vous me compreniez. Le 30 avril dernier, lors de son audition par la commission des affaires économiques, dont je suis membre, le président-directeur général d'EDF a déclaré : « nous proposerons, le moment venu, de construire de nouvelles centrales nucléaires », ...

Il est défendu. Il concerne le plafond de capacité nucléaire, dont nous avons déjà débattu à l'article 1er.

Monsieur le président, pour le bon déroulement de la séance, votre doctrine pourrait-elle être clarifiée ? En ce qui me concerne, je fais généralement une présentation extrêmement brève de mes amendements, puis je réponds à la commission et au ministre. Lorsque je présente de manière groupée plusieurs de mes amendements, cela fait gagner du tem...

Cela a très bien fonctionné de cette façon depuis ce matin, et permis de donner de la fluidité à nos débats.

L'amendement no 150 fixe une obligation de rénovation selon un calendrier rapide, qui correspond à l'urgence climatique, celle-ci étant également une urgence sociale. La lutte contre les passoires thermiques étant la priorité absolue, il fixe une échéance avant 2022 pour les logements appartenant à la classe énergétique G et avant 2023 pour les...

Je soutiens cet amendement. Il est faux de dire comme vous le faites, monsieur le ministre d'État, que le secteur aérien ne représente que 1 % des émissions.