Énergie et climat

J'entends bien ! Il s'agit en réalité d'une sous-évaluation. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et The Shift Project, entre autres, il faudrait prendre en compte le forçage radiatif lié à ces émissions en haute atmosphère. Par ailleurs, vous ne pourrez pas dire que le Haut Conseil pour le climat est un r...

Je maintiens l'amendement no 150. Et puisque nous avons anticipé sur la discussion de l'amendement du Gouvernement, je souhaite indiquer, pour la clarté des débats, que ledit amendement prévoit un audit énergétique en 2022, c'est-à-dire plus tard que ce que nos amendements réclament ; une transparence des dépenses de chauffage en 2022, c'est-à-...

Aucune économie d'énergie ne peut être considérée comme négligeable. Il faut mettre un terme au développement des panneaux lumineux – et pas seulement aux panneaux numériques – , comme le suggérait RTE. Mon amendement comporte une différence avec les précédents : il ne vise pas seulement les panneaux numériques, mais tous les panneaux lumineux...

Il faut qu'il y ait de toute urgence un changement culturel dans le rapport à l'énergie et à son utilisation. La première chose à faire, tout de suite, c'est de supprimer les usages totalement inutiles et superflus. C'est le sens de mon amendement sur les publicités lumineuses.

Absolument : je me réjouis, et je remercie le rapporteur et le ministre. Je signale que l'exposé des motifs figurant au bas de l'amendement no 832 n'est pas le bon… L'amendement tend à ce que le plan stratégique prévoie le calendrier prévisionnel de fermeture de chaque réacteur nucléaire concerné, année après année. J'ai cru comprendre tout ...

Je vous remercie de votre réponse. Dès lors que la PPE comportera un tel calendrier, par concordance, ne devrait-il pas également figurer obligatoirement au plan stratégique ? Je pose la question…

Je supprime les mots « année par année ». Cela donne donc, pour la fin de la dernière phrase : « après le mot : "évolutions", sont insérés les mots : "et le calendrier prévisionnel de fermeture" ; ».

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à ce que les objectifs que la France se fixe en matière d'urgence climatique pour sa politique intérieure prévalent également pour sa politique extérieure. Le Haut Conseil pour le climat nous invitait hier à la cohérence : l'amendement suit cette recommandation en disposant que l'État n'apporte pas...

Alors que le projet de loi comprend un certain nombre de dispositions reposant sur des seuils précis – tel celui de 330 kilowattheures par mètre carré et par an, au-delà duquel un logement constitue une passoire énergétique – , vous demandez ici une habilitation législative extrêmement large qui vous permettrait de réécrire toutes les dispositi...

Je demande à être rassurée car je ne voudrais pas que cet amendement cache une logique consistant à détricoter par une ordonnance ultérieure ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui.

L'article 1er sexies, que nous avons adopté en commission à l'initiative du rapporteur, constitue une avancée puisqu'il prévoit que la stratégie bas-carbone doit désormais fixer des objectifs en matière de réduction de l'empreinte carbone, et pas seulement en matière d'émission de gaz à effet de serre. Il donne en outre une définition de cette ...

Je conteste ces arguments. S'il y avait des difficultés méthodologiques, je pense que le Haut Conseil pour le climat les aurait soulevées – on peut lui faire confiance. Il n'y aurait pas non plus un volet aussi clair de la stratégie concernant cet aspect. Il ne manque plus qu'une chose : définir des objectifs de réduction. À ce stade du débat,...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour votre intervention, mais il y a un « mais ». En effet, le Parlement a voté des dispositions, figurant aux articles 8, 9 et 10 de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, sur ces sujets, comme la remise au Parlement d'un rapport, que je n'ai pas lu puisqu'il...

Que le législateur ait son mot à dire sur la PPE : c'est pour 2023. Les objectifs en matière d'empreinte carbone : c'est pour 2022. La lutte contre les passoires thermiques, dont nous débattrons plus tard : c'est pour 2028. Ce n'est pas sérieux, surtout eu égard à la discussion que nous avons eue sur la nécessité de tirer les leçons de la métho...

Il s'agit de mettre fin aux investissements dans les énergies fossiles par les sociétés de gestion de portefeuille. Depuis la signature de l'Accord de Paris, les investissements des banques françaises dans ces énergies ont augmenté de 10 milliards d'euros par an. Cet amendement propose d'abord que soit respecté un principe de transparence, c'e...

Là, franchement, ce n'est pas possible ! L'argent est le nerf de la guerre. Monsieur le rapporteur, des groupes de travail, il en existe depuis longtemps : il y en a eu avant et après la conclusion de l'Accord de Paris. Si seulement on constatait que le secteur bancaire et financier a adopté une logique de bonne volonté et que les choses avance...

Il n'est pas envisageable que le projet de loi relatif à l'énergie et au climat ne fixe aucune règle, aucune obligation, aucune exigence en la matière.

L'amendement du Gouvernement vise, et cela devient une très mauvaise habitude, à reporter – en l'espèce, au plus tard au 1er janvier 2023, c'est-à-dire sous la prochaine législature – la date d'entrée en vigueur de l'article 3 bis. En outre, il précise que ne seront pas concernés par la définition du logement décent que nous avons adoptée les l...

Il ne s'agit pas d'une atteinte à la planète, monsieur Aubert, mais à l'humanité, qui est en péril. L'aveuglement de certains les empêche encore de voir la réalité en face, mais l'humanité est bel et bien en péril ! Les destructeurs qui continuent d'aggraver les causes de cette situation sont des criminels ou des éco-criminels.

Nous aurons d'ailleurs à débattre bientôt des écocides au travers d'une proposition de loi. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, l'Agence internationale de l'énergie indique qu'il ne faut plus créer de nouvelle capacité en énergies fossiles, toutes énergies fossiles confondues. Le gaz n'est pas une énergie de transition. Nous p...