Énergie et climat

… ou de l'argent privé dans les énergies fossiles, parce qu'il faut laisser 80 % des réserves d'énergies fossiles connues dans le sol : cela figure dans l'Accord de Paris. Des règles doivent donc s'imposer au secteur financier pour qu'il cesse de financer les énergies fossiles partout dans le monde, car il ne s'agit pas ici uniquement de la Fra...

Il vise à mettre fin à la dissociation des enjeux écologiques. Nous sommes confrontés à des phénomènes systémiques qui justifient une approche intégrale, sans séparation entre l'accélération en cours du changement climatique et l'effondrement particulièrement violent du vivant. Je propose en conséquence que le Haut Conseil pour le climat devie...

En ce qui me concerne, je ne m'interroge pas sur l'utilité du Haut Conseil : je considère qu'il s'agit d'une étape et que l'on ira, je l'espère, le plus vite possible, vers une autorité indépendante ou quelque chose qui s'apparenterait à la Cour des comptes. Il y a un autre débat que nous avions eu dans l'hémicycle, lors de la révision constit...

L'amendement no 688 vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 2, relatif à la composition du Haut Conseil, en précisant que les experts seront choisis notamment pour leur compétence en matière d'adaptation et de résilience face au changement climatique. Vous connaissez peut-être le rapport d'information du sénateur Ronan Dantec qui donne l'alert...

Il s'agit de corriger une erreur de vocabulaire. En effet, il convient, non pas de réguler les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime, mais de les réduire. Nous proposons donc de substituer le mot : « réduction » au mot : « régulation ».

À l'alinéa 15 de l'article 2, il est indiqué que le Haut Conseil émet des recommandations sur la « réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ». Dans son rapport, le Haut Conseil insiste particulièrement sur les transports internationaux. Monsieur le ministre d'État, madame la ra...

Comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, l'argent est, là encore, le nerf de la guerre. Aussi proposons-nous, par cet amendement, que le Haut Conseil pour le climat présente son rapport, non seulement aux commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat chargées respectivement du développement durable et des affaires ...

Je profite de la possibilité de s'inscrire à l'article 1er pour contester de façon formelle l'irrecevabilité des amendements nos 798, 789, 790, 791 et 792 qui portent sur l'hydroélectricité, d'autant que d'autres amendements sur l'hydroélectricité ont été considérés comme recevables. Il me paraît parfaitement anormal d'envisager de débattre d'u...

Avant de présenter cet amendement, je tiens à signaler à M. Lescure, président de la commission des affaires économiques, pour que ce soit mentionné au compte rendu, que, contrairement à ce qu'il prétend, on peut traiter, par amendements, d'une foultitude de sujets extrêmement importants. Tout sujet peut faire l'objet d'un amendement parlementa...

Nous débattrons de cette question à l'amendement no 834, mais je maintiens le mien, car l'un n'exclut pas l'autre. Par ailleurs, l'amendement no 834 ne retient pas davantage la notion de programmation, qu'il est important d'inscrire dans la loi.

Cet amendement de fond tend à réécrire l'article 1er pour fixer l'objectif de réduction de l'émission des gaz à effet de serre à une réduction de l'empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. Par cet amendement, nous voulons répondre aux recommandations du rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le...

Monsieur le rapporteur, je vous démontrerai plus tard que de multiples méthodes permettent de chiffrer l'empreinte carbone, notamment celles de l'INSEE et de la SNBC – stratégie nationale bas carbone. La réduction de 57 % est un objectif pour 2030. Le désaccord naît, à mon avis, de la nécessité de respecter le calendrier fixé par le GIEC, en r...

Il vise tout d'abord à prendre en compte les conclusions du rapport du GIEC SR 15 pour fixer les objectifs à atteindre en 2030. En effet, la seule vraie question vise à savoir si nous prenons au sérieux ce rapport du GIEC et si nous fondons nos décisions législatives sur la science. L'amendement propose ensuite de diviser par huit, par rapport...

Le coeur du débat est de savoir si l'urgence climatique, ce sont seulement des mots qu'on répète, ou si ces mots ont une traduction concrète. Selon le GIEC, il reste douze ans pour modifier radicalement – j'insiste sur l'adverbe « radicalement » – l'organisation de nos sociétés. Selon le rapport du Haut Conseil pour le climat publié ce matin, i...

Tout d'abord, je voudrais m'inscrire en faux contre le raisonnement de Julien Aubert sur la contribution française à la lutte contre le réchauffement climatique. La France est ce pays qui a donné au monde la Déclaration des droits de l'homme, la sécurité sociale et bien d'autres choses. L'action de la France, que nous devons mener pour nous-mêm...

Il ressemble à une discussion du siècle passé. Pouvons-nous être plus ambitieux ? Nos concitoyens vont-ils l'accepter ? Est-ce réaliste ? En fait, le compte à rebours est enclenché : il fait tic, tac, et il nous rapproche, jour après jour, de l'abîme. Nous risquons d'y tomber à brève échéance. Nous continuons de marcher, pas après pas, vers l'a...

Pour ma part, il me semble extrêmement important d'inscrire dans la loi une définition de la neutralité carbone, car cette notion peut comporter nombre de biais ou d'effets pervers. Ainsi, il est très important de préciser, comme le fait le projet de loi, que la neutralité carbone englobe tous les gaz à effet de serre et qu'elle s'entend sans u...

Il s'agit du premier amendement inspiré par le Haut Conseil pour le climat, dont le rapport rendu ce matin dit que « l'objectif de neutralité carbone visé est cohérent avec les objectifs de l'accord de Paris [… ], mais ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux ...

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comm...

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France,...