Les interventions de Denis Masséglia sur ce dossier
83 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° CF1003A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Riotton, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une taxe affectée à l’Institut Français du textile et de l’Habillement (IFTH) le centre technique de la mode, du textile et de l’habillement. La création d’une taxe...
03/10/2020 — Amendement N° CF1037A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Masséglia
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son rapport de 2016 intitulé « France Télévisions Mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes », la Cour des Comptes constatait qu’« après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 201...
