Les interventions de Denis Sommer sur ce dossier
87 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4732 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Retiré avant séance)
Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...
Après le quatorzième alinéa de l’article 21 du code de procédure pénale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de l’environnement dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’efficacité de la lutte contre les atteintes à l’environnement ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4729 au texte N° 3875 - Article 56 (Adopté)
M. Anglade, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...
I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « protégées », insérer les mots : « en métropole et en Outre-mer, sur terre et en mer ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « , dont 10 % sous protection forte ». III. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise la définition et les ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4233 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Sommer, Mme Thourot, M. Lejeune, M. Perrot, Mme Brulebois, Mme Cazarian, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Michels, Mme Va...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet affichage prend en compte l’impact carbone lié à l’origine géographique de leurs différents composants ou matière première, celui lié au lieu de production ou d’assemblage des biens et services concernés ainsi que celui lié à leur acheminement. » Exposé sommaire : Cet article vise à amélior...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4724 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Lebec, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...
L’article L. 174‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier a...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4730 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Mahjoubi, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Bessot Ballot, Mme Galliard-M...
I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les modalités, les délais et les actions mises en place pour instaurer un « chèque alimentation durable ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4720 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Lénaïck Adam, Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy...
Le code minier est ainsi modifié : I. – L’article L. 512‑1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots « d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros » sont remplacés par les mots « de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende » ; 2° Au douzième alinéa du I, les mots « , depuis plus d’un mois...
23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE161 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Larsonneur, Mme Chapelier, M. Ledoux, M. Christophe, M. Testé, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, Mme Lemoine, M. Euzet...
I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules présentant un intérêt historique font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». Un décret en Conseil d’État précise le cadre et l...
