Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
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Défavorable. L'accès à ce fichier est une question très sensible. Un décret en Conseil d'État peut suffire, avec un accord de la CNIL.
Cet amendement porte sur un sujet particulièrement important : il s'agit d'anticiper les difficultés de tous ordres susceptibles de surgir dans une entreprise. On a évoqué les relations entre les donneurs d'ordre et leurs sous-traitants, mais il y a bien d'autres difficultés que celle-là et, en général, elles n'arrivent pas brutalement, du jour...
Il s'agit d'instaurer des dispositifs de soutien suffisamment en amont pour que l'entreprise puisse s'en sortir au lieu de s'enfermer dans une situation dégradée qui pourrait lui être fatale ou dont les conséquences sur l'emploi pourraient être très graves. Je connais ce système pour l'avoir instauré en Franche-Comté après avoir constaté que, ...
